Les outils de gouvernance, d’administration et de direction d’un EPCC

Après 20 années de fonctionnement, les expériences des EPCC montrent les incompréhensions liées à l’usage des différentes normes existantes pour la gouvernance (administration et direction), le fonctionnement et la stratégie budgétaire des établissements publics de coopération culturelle. Une stabilisation des normes serait nécessaire afin d’éviter les risques de redondance dans les procédures. Ces éléments ont vocation à éclairer la hiérarchie des normes mobilisables dans le cadre de l’administration et de la direction d’un EPCC. Ce Carnet de coopération est une proposition non exhaustive d’amélioration des outils de décisions et de pilotage.

Cette publication est dédiée à Yvan Renar, Sénateur de 1985 à 2011, décédé le 29 mai 2022. Il fut l’initiateur de la loi sur les Établissements Publics de Coopération Culturelle en 2002.