Quel contrat de travail pour une directrice ou un directeur d’EPCC et un EPL sous forme d’une régie autonome personnalisée ? Quelles délégations donner à la direction ?

À la fin de l’année 2021, le Comité national de liaison a décidé d’organiser une restitution des résultats des travaux du Groupe Ressources menés entre 2019 et 2021 sur la position de la direction. Cette exploration s’adosse sur une approche globale du positionnement de l’établissement public.

Une approche multiple

En multipliant les points de vue, l’idée est de ne pas enfermer ce travail de rédaction dans une approche exclusivement juridique et technique. Les documents sont aussi une résultante des choix sur le positionnement, sur les défis et les questions auxquelles a répondu la structure, sur le périmètre des missions et des services confiés par les collectivités publiques [avec ou sans l’État] à l’établissement et par conséquent sur le mandat de la directrice ou du directeur.

En s’appuyant sur des études de cas, analysées collectivement, et sur un accompagnement régulier de Maître Laurence Depoux, avocate, ces propositions sont à considérer non pas comme des modèles reproductibles tels quels, mais comme un point d’étape sur la formalisation d’un contrat de travail et d’une délibération sur les délégations. Le carnet de coopération se veut une source d’inspiration étayée pour structurer cette démarche.