Le Comité national de liaison des EPCC

Créé en 2003 sous forme d’un groupement professionnel, le Comité national de liaison des EPCC est depuis avril 2013 une association loi 1901. Il réunit aujourd’hui une trentaine d’établissements. Sa vocation est d’échanger, de confronter et de partager les expériences, en particulier avec les collectivités territoriales. Sa configuration interdisciplinaire (tous les secteurs culturels et artistiques y sont présents) facilite la mise en commun des réflexions autour d’une question centrale : le service public de la culture et la coopération.

Création

A sa création, l’objectif du Comité était de mettre en relation les équipes des EPCC en création, de mutualiser les méthodes de gestion de ces nouvelles structures, de capitaliser les expériences et de s’interroger sur les apports de ce statut dans l’émergence de nouvelles modalités de gouvernance de l’intervention publique en faveur du développement culturel.

Grâce aux adhésions annuelles, l’association assure son fonctionnement général, l’organisation des rencontres plénières (à Paris), une veille stratégique et la circulation de l’information entre les membres. Elle répond aux demandes des collectivités territoriales et des professionnels du secteur.

Parole publique

En 2011 le Comité national de liaison réalise un Vade-mecum sur les EPCC édité aux Editions Groupe Territorial, compilant les diverses questions et partageant ses réflexions autour de ce mode de gestion. Cette publication déclenche une première demande de la part de la Commission Culture du Sénat pour travailler à une révision de la Loi de 2002 sur les EPCC. En 2012, le Comité a publié une Tribune – Pas de politiques culturelles publiques sans coopération ! – et en 2013, il a apporté une contribution aux débats sur la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen (paquet Almunia) au plan national.

Afin d’être une force commune de propositions face aux évolutions des politiques et des services publics de la culture, le Comité national de liaison des EPCC est pensé comme un espace public et collectif d’expertise, acteur du débat public.

Principes directeurs

Un espace d’accompagnement au changement

Porter une parole sur les tensions actuelles et trouver des solutions alternatives au regard des incertitudes.

Éclairer ce qu’est un service public dans le secteur culturel reposant sur la coopération et engager des réflexions pragmatiques sur les évolutions du système.

Être acteur du débat public pour conforter la position des EPCC sur les territoires et investir sur de nouvelles modalités de gouvernance.

Positionner les EPCC dans la nouvelle organisation de l’action publique.

Un espace de réflexion stratégique

Le Comité est un espace de traduction stratégique utile pour l’amélioration des projets portés par chaque établissement et pour la coopération des acteurs impliqués dans le développement culturel et artistique.

Un espace d’anticipation opérationnelle

Pour chaque membre, le Comité est une ressource pour animer et améliorer les outils internes, et disposer de temps pour développer de la méthode. Le soutien à l’anticipation, au pilotage et l’évaluation des projets est une priorité du Comité pour les mois qui viennent.

Un espace de capitalisation des expériences

Les projets du Comité s’appuient systématiquement  sur les expériences concrètes de ses membres. C’est à partir de cette capitalisation que le Comité contribue à l’amélioration de la gouvernance et du fonctionnement de ces Établissements, et participe à faire évoluer la loi sur les EPCC.

Les axes stratégiques 2014 / 2015

Lors de l’Université d’été de juillet 2014, le Comité a retenu deux axes stratégiques :

Investir dans de nouvelles stratégies de gouvernance et de coopération ;

Consolider et améliorer le fonctionnement des Établissements publics de Coopération Culturelle.

Les projets 2014 / 2015

Organiser un cycle d’Ateliers stratégiques sur les coopérations : ces Ateliers doivent, à partir des expériences concrètes, explorer et anticiper les changements annoncés à échéance 2016 ;

Animer un  dispositif de capitalisation sur « quelle gouvernance pour quels projets ? » : une recherche-action pour caractériser les EPCC existants dans leurs missions, leurs projets et leur gouvernance.

Poursuivre l’amélioration de la loi sur les EPCC, en s’appuyant sur les pratiques et les expériences.

Prendre position publiquement sur des sujets d’actualité en privilégiant la position décentrée du comité liée à sa composition interdisciplinaire.

Favoriser les journées d’échanges entre les équipes des EPCC membres de l’association.

Organiser des ateliers « étude de cas » pour explorer collectivement des projets portés par les EPCC.

Poursuivre l’organisation d’une Journée Foire Aux Questions sur l’administration et le fonctionnement des EPCC.

Mettre en place une Bibliothèque documentaire réservée aux membres qui doit permettre à chacun de trouver des documents utiles au fonctionnement de son établissement.

Organiser un point d’actualité avec les agents comptables d’établissements publics de coopération culturelle.

Les publications programmées

Les statuts type pour un EPCC, ou plutôt toutes les questions et éléments à prendre en compte dans la rédaction des statuts.

Une fiche de poste type d’un directeur présentant les compétences attendues et la part de responsabilité qu’il doit assumer. Cette formalisation devrait pouvoir déboucher sur un contrat type pour les directeurs d’EPCC.

Un Livret pédagogique sur ce qu’est et n’est pas un EPCC. L’objectif est de disposer d’un argumentaire solide face aux collectivités publiques (membres ou non d’un EPCC).

Une publication EPCC, mode d’emploi de 2 pages pour les collectivités et les structures souhaitant s’engager dans la création d’un EPCC.

Un Kit de démarrage d’un EPCC à destination des nouvelles équipes engagées dans la création d’un EPCC.

Un Verbatim des Journées Foires aux Questions et des Ateliers.

Une nouvelle stratégie de communication

Globalement, la communication interne et externe du comité sera revue et améliorée. Cela suppose de s’appuyer sur les projets mis en place par le comité, de définir une ligne éditoriale claire et de regarder comment utiliser les différents réseaux sociaux.

Une Lettre d’infos sera mise en place

Les outils du Comité national de liaison

Les outils accessibles à tous

Le site www.culture-epcc.fr

Présentation synthétique du Comité, annuaire des structures membres du Comité. Publications et contributions.

L’adresse contact@culture-epcc.fr

A la disposition des acteurs publics et professionnels pour poser leurs questions concernant les EPCC, dans une perspective d’information ou de création.

î  La liste actu@culture-epcc.fr

Fil d’informations des activités du Comité destiné aux personnes s’intéressant aux évolutions des EPCC et aux travaux du Comité national de liaison des EPCC. L’inscription se fait sur simple demande auprès du Secrétariat général.

Les outils réservés aux membres

Une partie du site internet regroupe les comptes rendus des groupes de travail et une bibliothèque (accessible aux membres avec un mot de passe). Deux listes de diffusion sont à usage exclusif des membres du Comité. Elles facilitent les échanges d’informations au sein du Comité.

La liste FAQ@culture-epcc.fr

Foire Aux Questions, lieu d’échanges et de questions-réponses, souvent d’ordre juridique ou technique. Cette FAQ participe au transfert d’expériences entre les EPCC. Cette liste n’est pas modérée, le Secrétariat veillant simplement à son bon fonctionnement.

La liste adherents@culture-epcc.fr

Liste de transmission d’informations générales « intra Comité » à tous les membres représentants des structures adhérentes.