Pour poursuivre la capitalisation et la transmission d’expériences, le Comité national de liaison a organisé le mercredi 8 octobre 2014 à Paris une journée de travail sur l’organisation et le fonctionnement des EPCC.

(Télécharger : Verbatim FAQ oct 2014)

Un temps d’exploration et de capitalisation

Ces Journées sont un temps prvilégié d’échange et d’exploration dont les objectifs sont :

• de se rencontrer entre équipe de direction des EPCC, membres ou non du Comité;
• de poser toutes les questions et les difficultés rencontrées par les participants;
• de partager les réponses entre les directeurs et administrateurs ayant plus ou moins d’expériences dans ce domaine;
• de balayer l’actualité en examinant les impacts éventuels sur les EPCC.

Ces Journées ne sont pas des sessions de formation, ce sont des Foires Aux Questions qui sont animées par Didier SALZGEBER, Délégué Général du Comité et Jihad Michel HOBALLAH, directeur du Pole Conseil à Profilculture.

Ce travail collectif est également mis en perspective avec le projet d’amélioration de la loi sur le statut EPCC que le Comité a engagé avec la Commission Culture du Sénat. En effet, depuis 2006 le Comité national de liaison a pris l’engagement d’apporter une contribution régulière au travail parlementaire en s’appuyant et en analysant les expériences concrètes des EPCC membres. Ces Journées FAQ sont donc essentielles  pour la compréhension des réalités de ces Etablissements Publics.

Garder une mémoire des Foires Aux Questions

Depuis plus de 10 ans le Comité national de liaison des EPCC a été améné à organiser de nombreuses rencontres. Lors de l’Université d’été de cette année, il a été décidé de rappeler l’utilité des Foires aux Questions pour les membres du Comité. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance des questions sur lesquelles nous nous sommes arrêtées durant cette Foire aux Questions du mois d’octobre qui a réuni une douzaine de participants.

La taille réduite du groupe a permis à chacune et à chacun de préciser et de rebondir dans le jeu de questions/réponses qui caractérise ces échanges.

Ces Journées sont un investissement collectif pour mettre en commun les préoccupations et les réponses utiles à l’Etablissement et à chacun dans sa pratique professionnelle.

Les questions traitées

• Que devons-nous faire pour prendre en compte les dépenses réalisées par les EPCC sans qu’elles puissent être considérées comme une dépense pour la campagne électorale des conseils généraux ?
• Que se passe-t-il lorsqu’il y a une absence de représentants du personnel ? Lorsqu’il y a une absence de candidature ? Existe-t-il un risque sur la validité des délibérations du conseil d’administration ?
• Quels sont les éléments importants pour un transfert d’une association vers un EPCC à caractère administratif ? Comment se passe l’intégration des agents municipaux mis à disposition de l’établissement ?
• Comment peut-on recevoir des financements d’une collectivité qui n’est pas membre du conseil d’administration sans passer par un appel d’offre?
• Lorsqu’un EPCC rencontre un problème avec un agent comptable, à qui peut-il s’adresser ? Comment s’organiser si l’agent comptable n’est pas suffisamment présent au sein de l’établissement au regard de la charge de travail ?
• Peut-on envisager une anticipation du versement d’une contribution par l’un des membres ? L’EPCC peut-il recevoir une partie des contributions de l’année 2015 en 2014 ? Faut-il une délibération du conseil d’administration ?
• Combien de conseils d’administration sont organisés dans l’année et quels sont les ordres du jour ? De quelle manière les EPCC gèrent-ils leurs décisions modificatives du budget ?
• Peut-on éclairer la répartition des rôles entre le président et le directeur, en particulier sur la gestion des carrières des agents titulaires et des agents mis à disposition ?
• Sur les procédures comptables, existe-t-il une dérogation concernant la journée complémentaire ? Que se passe-t-il si l’EPCC n’est pas prêt dans les délais ?
• Comment gérer le dossier de retraite pour les agents de l’EPCC, fonctionnaires en situation de détachement ? Comment intégrer la différence de cotisations entre les différents régimes ? Comment éviter de pénaliser les personnes ?
• Comment prolonger la durée d’un mandat du directeur jusqu’à son départ en retraite ?
• Quel bilan peut-on faire sur les logiciels de comptabilité publique utilisée par les EPCC ?
• Lorsqu’un EPCC à caractère administratif salarie des vacataires, doit-il cotiser à pôle emploi ?

Le point de vue des participants

Isabelle DESCHEEMAEKER Directrice administrative financière Le LaM musée art moderne art brut art contemporain

L’intérêt de cette journée est d’avoir de véritables échanges de pratiques et surtout de se rassurer car les administrateurs et directeurs d’EPCC sont très seuls aux commandes et savoir que les collègues connaissent les mêmes écueils que nous est très rassurant.

L’autre intérêt est aussi de sortir de son quotidien très terre-à-terre. La présence de Stéphanie Martel (Secrétariat de la Commission Culture du Sénat) et les questionnements par rapport à l’évolution de la loi sur les EPCC sont très intéressants. Les problématiques de compétences générales et partagées, le redécoupage du maillage territorial font écho à ce qui se dit ou ce qui est sous-tendu dans les conseils d’administration des EPCC.

La place de la culture est très menacée et se retrouver pour évoquer la situation est très important. En participant à ces journées, j’ai la sensation d’être actrice (modestement certes) d’un EPCC et non pas un spectateur impuissant qui regarde le navire couler. Je sais, je dramatise, un peu !

Amandine RAGACHE, Administratrice du GRAND ANGLE, Scène Rhône-Alpes

L’organisation des journées « foire aux questions » permet de créer un espace d’échange à la fois sur les pratiques professionnelles et sur la place et du rôle des EPCC dans le paysage culturel

Les participants peuvent ainsi solliciter un retour d’expériences d’autres EPCC ayant connu des problématiques communes ou bénéficier d’une réflexion collective « en direct » sur la problématique posée.

Une telle démarche présente un double intérêt :

• Gain de temps pour les structures, qui peuvent repartir avec des réponses ou du moins des arguments
• Création d’une certaine homogénéité dans les pratiques des EPCC. Cela favorise une cohérence au sein du statut et génère une sorte de culture professionnelle commune

Cela a été le cas le 8 octobre lors d’échanges sur les élections des représentants du personnel, le contrat du directeur, le versement des contributions par les membres fondateurs… Il était d’ailleurs assez frappant (pour ne pas dire inquiétant), sur certains sujets, de constater la grande « diversité » de pratiques alors que nous sommes censés appliqués la même loi et les mêmes normes…

Ces moments d’échange permettent également de prendre de la « hauteur » sur ce statut, et de se repositionner dans des enjeux plus généraux et stratégiques. Ce double niveau de réflexion, technique et stratégique, a été très enrichissant.

Elsa BLOSSIER, Chargée d’administration LE GRAND T – Théâtre de Loire Atlantique

Le rôle du politique est  plus qu’important dans les EPCC, et les différentes manières qu’ont les collectivités membres d’appréhender (comprendre !) le statut d’EPCC. Il y a encore de la pédagogie à opérer auprès des acteurs concernés.

Des modifications au niveau juridique pourraient permettre de répondre à certains constats partagés par la plupart des acteurs de ces établissements (manque de réelle coopération, difficulté d’utiliser plusieurs droits…)

Et puis les EPCC sont assez hétérogènes : bien que les problématiques rencontrées soient similaires, les manières d’y répondre sont plutôt différentes entre EPA et EPIC, selon la taille de la structure, les secteurs d’activités, agent comptable /trésorerie… Le droits du travail, les conventions collectives, les usages sont différents, c’est parfois compliqué voire impossible de tirer une réponse unique aux questions que l’on se pose.

Une journée comme celle du 08 octobre permet d’aborder un nombre non négligeable de questions juridiques, fiscales, comptables, de management…liées à notre secteur et propre au statut d’EPCC.

Plus que d’apporter des réponses à ces problématiques, cela m’a fourni des pistes de réflexions et m’a alerté sur des sujets importants abordés par d’autres membres, qui souvent me concerne professionnellement, et auxquels je n’avais pas forcément réfléchis.

Echanger sur ses pratiques avec des professionnels confrontés aux mêmes problématiques permet également de se conforter dans certaines voies prises, et de prendre des contacts qui pourront s’avérer utiles.

Pierre Yves CHARLOIS, Directeur Adjoint  et Madée TESSIER, Administratrice de Spectacle Vivant en Bretagne

Les sujets qui ont particulièrement retenus notre attention portent sur la gouvernance de l’EPCC, le statut du directeur/ice et les manques de la loi à son sujet, les questions sur le droit social (mises à disposition, départs en retraite…), les modalités de versement à un EPCC d’une subvention par une collectivité non fondatrice de l’EPCC, le mode de fonctionnement du Sénat sur l’amélioration de la loi.

Cette journée nous a permis de pointer plusieurs principes :

• la réaffirmation des principes de coopération et d’autonomie, caractéristiques des EPCC,
• la nécessité de sensibiliser les élus à la question de la coopération, gouvernance, enjeux, objectifs et moyens des EPCC,

Et nous a apporté :

• les expériences des pairs (écueils, difficultés ou, au contraire, résolution de problèmes),
• une meilleure connaissance du travail souterrain et préparatoire propre au Sénat.

Thomas CHARENTON, Directeur de l’EPCC Terre de Louis Pasteur

Je dirige un EPCC tout neuf qui n’a pas encore trouvé son mode de fonctionnement définitif. Intéressant de voir qu’entre la loi et la réalité, il y a pas mal d’écart.

Peu d’expérience localement de ce type de structure, donc un certain flou à la Préfecture sur le mode de fonctionnement. Pas d’habitude non plus de la part des élus du fonctionnement particulier d’un EPCC. J’ai constaté lors de la réunion que les questions de fond, du rôle respectif du directeur et du CA, notamment, se posent même dans des structures ayant quelques années de vie.

L’importance des relations avec le comptable (nous fonctionnons avec la Trésorerie, sans agent comptable sur place) m’est apparue capitale. Les infos échangées pointent bien le rôle respectif de l’ordonnateur et du comptable, dans ses aspects les plus concrets, au-delà des principes de séparation.

Au-delà, la question du statut et du sort du Directeur à la fin de son contrat mérite d’être davantage précisée dans l’articulation entre le projet et la fonction, défendre le devenir du Directeur après la fin du contrat est également important, car la question peut se poser de manière très brutale, mais ne risque-t-on pas d’être taxés de corporatisme ?

Les discussions, très intéressantes, étaient plus du ressort des administrateurs que des directeurs d’EPCC, je n’en avais pas toujours la subtilité technique, même si naturellement elles étaient éclairantes en terme de retour d’expérience. Elles me donnent envie en tous cas d’assister à de prochaines journées FAQ plutôt axées directeurs