Seuls des Établissement Publics effectivement créés peuvent adhérer au Comité national de liaison. Pour devenir membre, une convention de partenariat est signée entre l’Etablissement et le Secrétariat Général assuré par l’EPCC ARCADI. L’adhésion au Comité est acquise l’année de conclusion de la convention. Cette formule pose le principe d’une adhésion sine die, validée et prolongée […]
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