Contribution relative à l’Ordonnance du 22 avril 2020 portant sur la limitation de l’activité partielle pour les EPIC

Depuis le début de la crise sanitaire, le comité national de liaison s’est largement mobilisé pour organiser la veille juridique nécessaire à la gestion de la situation ainsi que de très nombreux ateliers. L’Ordonnance publiée le 22 avril 2020 relative à l’activité partielle modifie considérablement le contexte dans lequel les établissements ont à prendre des décisions. En effet elle représente de notre point de vue un point de rupture qui oblige les établissements à réunir rapidement leur conseil d’administration afin de définir une nouvelle stratégie pour les semaines qui viennent.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la contribution préparée par les établissements membres du comité national de liaison des EPCC ; et à prendre contact avec notre association si vous souhaitez échanger sur ce sujet.