Depuis 2010, ce sujet a été mis à plusieurs reprises à l’ordre du jour par le Comité national de liaison des EPCC. En septembre 2017, notre association a relancé la démarche en proposant un amendement lors des débats à l’Assemblée nationale sur le PLF 2018. Fin décembre, l’article 88 de la loi de finances 2018 a validé de manière définitive l’exonération des EPCC à la Taxe sur les Salaires (Journal Officiel du 30 décembre 2017 relatif à la LOI no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018)

Cette Taxe sur les Salaires représentait une sorte de « pénalité à la coopération ». L’exonération des EPCC à la Taxe sur les Salaires ouvre de nouvelles perspectives en permettant l’inscription de contributions statutaires dans les statuts des EPCC. C’est donc une avancée politique faisant des coopérations un véritable levier du développement du service public de la culture.

Cette exonération ne doit donc pas être considérée par les collectivités publiques comme une simple mesure d’économie dans les établissements. Dans un moment de fortes incertitudes budgétaires, nous devons être en mesure de transformer cette marge de manœuvre financière en véritable prime pour la coopération afin d’aider les établissements à structurer et à renforcer leurs projets au bénéfice des territoires, des citoyens et des entreprises culturelles et artistiques dans une perspective régionale et européenne.

Les fruits de ces travaux vont maintenant bénéficier à toutes les collectivités publiques et à tous les établissements membres ou non de notre association. Afin de permettre à notre association de poursuivre les chantiers et les travaux collectifs qui profiteront demain à tous, nous lancerons dès la semaine prochaine notre campagne d’adhésion 2018 et nous engagerons une réflexion avec les membres sur la mise en place d’un nouveau Fonds de coopération pour les années qui viennent.

C’est donc une excellente nouvelle pour les collectivités publiques et tous les EPCC pour démarrer les projets en 2018 !