XXème anniversaire de la promulgation de la loi sur les EPCC

Les 1000 belles promesses de la coopération

Au terme des 20 ans écoulés, ce nouveau statut juridique a-t-il répondu à ses promesses ? Promesse de sécurisation des établissements et de l’action publique en faveur de la culture, promesse d’une contribution aux politiques publiques renouvelées par la coopération ?

En donnant la parole aux directrices et aux directeurs d’établissements, aux collectivités publiques, aux personnalités qualifiées et ARP membres des conseils d’administration, l’enjeu de cette rencontre est de réunir ces acteurs qui depuis 20 ans sont devenus, avec l’exigence des coopérations, contributeurs de l’action publique. De quelle manière leurs contributions ont-elles permis de transformer (ou non) le paysage institutionnel, professionnel et culturel ?

Le mandat donné à la directrice ou au directeur a-t-il permis de les investir comme de précieux intermédiaires entre les exigences d’une action publique et celles des secteurs professionnels, tous deux en pleine évolution  ? Promesse d’une nouvelle manière d’administrer et de diriger ces établissements ?

Sur les 20 prochaines années, nous allons poursuivre le sillon tracé depuis deux décennies au sein de Culture EPCC: comment aller au-delà du discours performatif dans lequel nous agissons encore trop souvent aujourd’hui ? Quelles sont les conditions à réunir pour passer de l’incantation de la coopération à l’incarnation des coopérations dans ce qu’elles ont de plus prometteur en terme de transformation ?

Culture EPCC – Comité national de liaison des EPCC réunit depuis 2004 des Établissements Publics de Coopération Culturelle, des Régies Autonomes Personnalisées et quelques collectivités territoriales. Une soixantaine d’établissements de la France métropolitaine et des Outre-mer adhère actuellement à Culture EPCC. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’indiquer lors de plusieurs auditions aux Sénat, la vocation du Comité national de liaison des EPCC est de capitaliser les expériences existantes et d’examiner collectivement les questions relatives aux services culturels publics ainsi que celles portant sur les coopérations et à la structuration des politiques publiques dans ce domaine.

Les 20 dernières années ont permis d’explorer et d’ajuster, par l’expérience, ce que sont aujourd’hui les EPCC. Depuis 2002, différentes étapes législatives et réglementaires [2006 et 2016 notamment] sont venues enrichir les modalités de gouvernance et de fonctionnement de ces établissements. À l’occasion du XXe anniversaire de la promulgation de la loi sur les EPCC, une Rencontre nationale sur l’EPCC et les coopérations placée sous la présidence du président et de la vice-présidence de la Commission Culture de Sénat donne l’opportunité d’étudier les plus-values apportées par ce statut juridique en matière de politique publique culturelle et de mettre en perspective ces principaux enseignements pour les 20 prochaines années à venir.

Cette opération est considérée comme un temps (national) de capitalisation et de consolidation des expériences et débouchera sur un projet éditorial. Comme en 2011 avec le Vademecum sur les EPCC[1], l’objectif est de pouvoir publier un ouvrage utilisable par les élus, les techniciens et les professionnels de la culture [et éventuellement des secteurs de l’environnement avec les EPCE] dans leur recherche d’amélioration de l’action publique tant en termes de contenu que de modalités de gouvernance et de fonctionnement.

Les enjeux

Pour notre association, cette rencontre nationale doit répondre à deux enjeux :

Repérer et mettre en perspective, à partir des expériences vécues, les principaux enseignements concernant ce cadre législatif et réglementaire sur les EPCC en faveur d’une action publique « partagée » des arts et de culture, comme l’indique l’article 104 de la loi NOTRe du 7 aout 2015 (historicité et décision politique)

Mobiliser les membres des conseils d’administration et les équipes de direction sur l’importance d’une fonction d’intermédiation entre les espaces politiques, professionnels et citoyens (traduction et démocratie).

Le questionnement

Le XXème anniversaire de la promulgation de la loi est à la fois un prétexte, un support et une opportunité pour interroger l’action culturelle publique dans toutes ses dimensions, qu’elles soient politiques et démocratiques, professionnelles et symboliques. Parce qu’il s’agit des EPCC, la problématique de la coopération est centrale. Elle renvoie à une Tribune proposée il y a quelques années par le Comité intitulée «Pas de politique culturelle sans coopération ! ». Cette affirmation est encore aujourd’hui à considérer comme une hypothèse pour identifier les conditions à réunir pour rendre effective et efficiente cette coopération entre les collectivités publiques, dont l’État.


[1] Le Vademecum vient seulement d’être déprogrammé de la vente par l’éditeur. Plus de 1200 exemplaires ont été vendus, sans compter les innombrables versions diffusées au format numérique.