La situation sanitaire nous a amené à annuler les stages du mois de mars et d’avril 2020. Au regard des hypothèses d’évolution, et pour faciliter la participation à ce stage « EPCC, mode d’emploi », il a été décidé de l’organiser sur quatre demi-journées en visioconférence.
Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à utiliser le statut juridique d’établissement public de coopération culturelle pour gérer le développement culturel de leur territoire. Ces établissements reposent sur une volonté politique de coopération entre plusieurs collectivités territoriales et l’État éventuellement, mais aussi sur la mise en place d’une administration et d’une organisation spécifique répondant à la fois aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales et aux exigences de gestion liées aux activités.
À l’issue de cette formation, les participantes et les participants seront en mesure :
- de comprendre le contexte et les enjeux auxquels répond le projet d’EPCC, y compris dans une perspective européenne ;
- de disposer d’informations pratiques sur la mise en place d’un Établissement Public de Coopération Culturelle ;
- d’aborder les différentes étapes mises en œuvre d’un EPCC : élaboration des statuts, recrutement du directeur, mise en place des outils administratifs et comptables, calendrier des procédures…
- d’identifier les facteurs de mobilisation et d’implication des élus, des administratifs et de l’ensemble de l’équipe permanente de l’établissement.
- de développer l’EPCC dans une recherche permanente de cohérence et une articulation entre le projet politique, le projet d’activité, le projet d’établissement et la stratégie budgétaire.
À l’issue de cette formation, les responsables d’établissements auront développé leurs capacités d’initiative pour la création, pour la mise en fonctionnement et la mise en activité d’un EPCC [y compris en cas de transfert], tant au plan institutionnel que budgétaire et social.
Le programme
Au cours de cette formation, plusieurs thèmes seront notamment abordés :
- la loi sur les établissements publics de coopération culturelle et ses évolutions
- les statuts de l’établissement public de coopération culturelle
- le caractère industriel et commercial ou administratif de l’établissement
- les différents règlements à initier et à mettre en œuvre au sein d’établissements dont le règlement intérieur du conseil d’administration
- les responsabilités et le contrat de la directrice ou du directeur de l’établissement
- les procédures de décision du conseil d’administration
- la gestion sociale du personnel : types de contrat, caisses de retraite, l’assurance chômage,…
- les questions liées à la fiscalité, notamment entre activités commerciales et activités non commerciales
- la comptabilité générale d’un EPCC selon son caractère.
Dates et lieu
En visioconférence sur 4 demi-journées
Jeudi 15 octobre et vendredi 16 octobre 2020 (9H- 12H30)
Jeudi 22 octobre et vendredi 23 octobre 2020 (9H- 12H30)
Soit 14heures de formation