Depuis plusieurs années, le Comité national de liaison des EPCC organise des journées FAQ « Foire Aux Questions ».

La rencontre a eu lieu le jeudi 17 mai 2018 à Paris au Centre Ravel (à proximité de la Porte de Vincennes).

Horaires : de 9h30 à 17h00

OBJECTIFS

Ces Journées sont un temps privilégié d’échange et d’exploration dont les objectifs sont :

• de se rencontrer entre équipe de direction d’établissements culturels, EPCC ou non, membres ou non du Comité ; entre responsables de services des collectivités publiques ;
• de poser toutes les questions et les difficultés rencontrées par les participants;
• de partager les réponses entre les directeurs, administrateurs et responsables ayant plus ou moins d’expériences dans ce domaine.

Ce travail collectif se veut avant tout un espace de transmission d’expériences. Les éléments abordés sont aussi mis en perspective d’une amélioration des outils de gouvernance des EPCC et éventuellement de la loi.  Ces Journées FAQ sont donc essentielles  pour la compréhension des réalités de ces Établissements Publics.

Quelques questions abordées

• Impôt sur les sociétés : qui établit la liasse fiscale ? Y a-t-il une intervention d’un expert-comptable ?
• Quelles procédures de marchés publics sont nécessaires pour l’hébergement des artistes ?
• Peut-on avoir un partage d’expérience concernant la RGPD ?
• Comment anticiper le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle les contrats à durée déterminée ?
• Que doit-on faire de la demande du greffe du tribunal de Commerce concernant la déclaration des bénéficiaires ?
• Peut-on envisager un vote par Internet pour le conseil d’administration ?
• Comment fermer correctement un EPCC ?
• Faute de candidats, peut-on faire un PV de carence concernant les administrateurs représentants du personnel ? Et pendant quelle durée ?
• Quelles procédures retenir pour le renouvellement du mandat du directeur ?
• Suite à l’intervention d’un préfet auprès d’un EPCC, peut-on toujours faire un ordre de mission permanent pour la direction ?
• Pourquoi le bénévolat est impossible dans les EPCC ?
• Comment résoudre le problème de cotisation chômage du directeur auprès de l’URSSAF ?
• Que se passe-t-il en cas d’incapacité totale ou de décès de l’ordonnateur ?
• Quelles distinctions établirent entre les différents règlements intérieurs ?
• De quoi s’agit-il lorsqu’on parle d’un certificat FC TVA ?
• Comment payer par carte bleue en ligne un extrait K bis ?
• Comment un DAC peut-il avoir mandat de direction d’un EPCC ?
• Quel est le tribunal compétent en cas de litige avec « nos partenaires » avec lesquels nous avons signé des conventions ?

Les participants à la journée

ATGER	Marie Laure	Directrice	Château de la Roche Guyon
DE DONCEEL	Euxane	Administratrice	La Soufflerie
GALLARDO	Joanna	Administratrice	Commission du Film d’Ile-de-France
GARRABE	OLIVIER	Directeur	Bords 2 scènes
GOBY	Boris	ADMINISTRATEUR	LE TRAIN THEATRE
LAURENT	Marie	Responsable administrative et financière	CICLIC
LE MOINE	Philippe	Directeur	CITE DU MOT
MOREAU-GUINARD	Myrcéa	Administratrice	EPCC TRIO…S
PRESUMEY	Aline	Administratrice	Cirque J.Verne, Pôle Nat Cirque Arts rue – Amiens
ROCHE LECCA	Vincent	Directeur	EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse
SALZGEBER	Didier	Délégué général	COMITE NATIONAL LIAISON EPCC
TESSIER	Madée	RAF	SPECTACLE VIVANT EN BRETAGNE