Depuis plusieurs années, le Comité national de liaison des EPCC organise des journées FAQ « Foire Aux Questions ».

La prochaine rencontre aura lieu le mercredi 17 mai 2017 à Paris au Centre Ravel (à proximité de la Porte de Vincennes).

Horaires : de 9h30 à 17h00

OBJECTIFS

Ces Journées sont un temps privilégié d’échange et d’exploration dont les objectifs sont :

• de se rencontrer entre équipe de direction d’établissements culturels, EPCC ou non, membres ou non du Comité ; entre responsables de services des collectivités publiques ;
• de poser toutes les questions et les difficultés rencontrées par les participants;
• de partager les réponses entre les directeurs, administrateurs et responsables ayant plus ou moins d’expériences dans ce domaine.

Ce travail collectif se veut avant tout un espace de transmission d’expériences. Les éléments abordés sont aussi mis en perspective d’une amélioration des outils de gouvernance des EPCC et éventuellement de la loi.  Ces Journées FAQ sont donc essentielles  pour la compréhension des réalités de ces Etablissements Publics.

PARTICIPANTS

BEAUDEAU Catherine DAF ECOLE EUROPENNE SUPERIEURE DE L’IMAGE

BOUVET Justine Administratrice Interim LA SOUFFLERIE

COSSON Maurice Directeur LA SOUFFLERIE

DEBRIX Hélène Directrice adjointe CHATEAU DE LA ROCHE GUYON

DEREGEL Aurélie Administratrice FRAC CENTRE

D’HAILLECOURT Isabelle Administratrice LA BARCAROLLE

DUJARDIN Blandine Administratrice CDN DE NORMANDIE-ROUEN

DUQUESNE Cyril Directeur Adjoint et administratif THEATRE DE BOURG-EN-BRESSE

GALLARDO Joanna Directrice par intérim COMMISSION DU FILM IDF

GARRABE Olivier Directeur BORDS DES DEUX SCENES

HUYGHE Frédéric Comptable LA BARCAROLLE

LABBE Pascal Chargé Structures Culturelles CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE

LAURENT Marie Responsable administrative et financière CICLIC

MADROLLES Marie Chargée d’administration FRAC CENTRE

POYET Patrice Directeur Administratif FRAC PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ROCHE LECCA Vincent Directeur THEATRE DE BOURG-EN-BRESSE

SALZGEBER Didier Délégué Général COMITE NATIONAL LIAISON EPCC

TESSIER Madée Administratrice SPECTACLE VIVANT EN BRETAGNE

 

QUESTIONS ABORDÉES LORS DE LA JOURNÉE

Jusqu’où le trésorier-payeur peut-il aller dans ses demandes de pièces justificatives ?

Comment faire une convention de mise à disposition de bâtiments ? Gratuit ? À titre onéreux ?

Pourquoi la trésorerie a refusé de donner une carte bancaire ?

Comment faire pour que le conseil d’administration ne soit pas simplement une chambre d’enregistrement ?

Comment organiser le mécénat interrogation et les autres recettes propres ?

Dans l’évaluation, l’objectif est-il de mesurer le respect du projet présenté par le directeur ? Ou le respect du cahier des charges des collectivités publiques ?

Comment mettre en place un compte épargne temps ?

EPCC à caractère administratif : est-ce normal de payer de la taxe sur les salaires ?

Quelle est la différence entre contributions et subventions ?

La convention entre une collectivité territoriale et l’EPCC est-elle nécessaire sur les contributions ?

Un EPCC peut-il être en déficit ?

Comment élaborer une lettre de cadrage qui « cadre » correctement les demandes de projets d’orientation lors du recrutement du directeur ?

Quelle est la rémunération de l’agent comptable ? Quels sont les cotisations ?

Sur l’ensemble des personnels, doit-on payer l’AGS ? Et le chômage ?

Comme à mettre en place d’un intéressement aux bénéfices ?

Quelle est la différence et les caractéristiques entre un établissement à caractère administratif et un établissement caractère industriel et commercial ?

Quel est le positionnement d’une convention d’objectifs et de moyens ? Est-ce que le cela ne sert pas simplement à rassurer la collectivité ? Comment faire pour mettre en place une subvention supplémentaire ?

Quid des provisions ?

Comment expliquer que notre EPCC s’est vu refuser la possibilité de participer aux élections prud’homales ?

Les subventions spedidam sont-elles soumises à la TVA ?

L’élection du président du conseil d’administration induit-elle une nouvelle élection du vice préside ?

Quel est le degré de compatibilité entre le régisseur principal est la délégation de signature d’ordonnateur ?

Comment mettre en place un accord d’entreprise ?