Une Question écrite du Sénat au Gouvernement

Après avoir examiné la possibilité d’ouvrir une séquence sur l’amélioration de la loi sur les EPCC, Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine a décidé a décidé de poser une Question écrite au Gouvernement. Nous attendons les éléments de réponses depuis le mois d’avril. Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle 14e législature Question écrite n° 16084 […]

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Une nouvelle tentative d’amélioration de la Loi sur l’EPCC

Lors de l’université de juillet 2014, le comité national de liaison a décidé d’engager un travail avec la Commission culture du Sénat en vue d’améliorer la loi sur l’établissement public de coopération culturelle. Nous avons sollicité Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, pour mener à bien ce chantier. De nombreuses rencontres ont été nécessaires, notamment avec les […]

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Pour une consolidation nationale des Arrêtés Préfectoraux relatifs aux EPCC

Depuis de nombreuses années, Le Comité national de liaison demande que les Arrêtés Préfectoraux relatifs à la création ou la dissolution des EPCC soient centralisés au plan national. Cette consolidation faciliterait le suivi des Etablissements Publics et permettraient de disposer d’une information actualisée. C’est en 2006 que nous avions fait la première fois cette demande […]

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Participation à la table ronde sur la décentralisation au Sénat

Le mercredi 12 février 2014, la commission de la culture du Sénat a organisé une table ronde sur la décentralisation culturelle. Comprendre les enjeux Alors que le Gouvernement annonce l’examen prochain d’un nouveau projet de loi de décentralisation visant à clarifier les compétences entre collectivités territoriales, la commission de la culture, de l’éducation et de […]

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