Seuls des Établissement Publics effectivement créés peuvent adhérer au Comité national de liaison. Pour devenir membre, une convention de partenariat est signée entre l’Etablissement et le Secrétariat Général assuré par l’EPCC ARCADI.
L’adhésion au Comité est acquise l’année de conclusion de la convention. Cette formule pose le principe d’une adhésion sine die, validée et prolongée d’années en années simplement par le paiement de l’appel à cotisation annuel.
La cotisation annuelle entérine ainsi l’adhésion pour l’année en cours et donc la reconduction de la convention. Le montant de la cotisation a été arrêté en assemblée plénière en novembre 2011 :
– à compter de 2012, le montant de la cotisation a été fixé à 1/1000ème du budget de la structure (chapitres 011 + 012 de l’année N-2), avec une plancher de 2 000 € et un plafond de 4 000 €.
Pour les nouveaux adhérents en cours d’année, la cotisation est calculée prorata temporis au 1er jour du trimestre d’adhésion.
Une journée sera organisée chaque année à Paris pour accueillir les nouveaux adhérents et présenter les chantiers en cours ainsi que les modalités de fonctionnement du Comité.
Pour plus d’informations, merci de contacter le Secrétariat du Comité de liaison : contact@culture-epcc.fr
Vous pouvez télécharger les documents suivants :