LES INTENTIONS DU COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES EPCC

Suite à la publication du Vadémécum sur les EPCC , le Comité national de liaison des EPCC s’est engagé à contribuer à l’amélioration du texte législatif et réglementaire sur les EPCC, outil juridique mis à disposition des collectivités pour concevoir et animer, à leur initiative, des coopérations au service du développement artistique et culturel. Depuis 10 ans, l’expérience a montré que ce statut n’était pas réservé à un domaine particulier. Pour preuve, tous les secteurs et type de services sont représentés au sein du Comité, qu’ils portent sur le théâtre, le livre, le patrimoine, les arts visuels, le cinéma ou sur la conservation, la valorisation, l’observation, la production et la diffusion, la formation… Nous espérons que les écoles supérieures d’art, aujourd’hui transférées vers des EPCC, viendront prochainement partager nos réflexions.

Cette diversité des projets est le fondement même des travaux réalisés au sein du comité, qui a dû construire au fil des ans (2003), un territoire commun d’exploration : celui du service culturel public, c’est-à-dire des services d’intérêt général de la culture pour faire référence aux termes de la Directive Services validée tant par la Commission européenne que par le Parlement européen.

L’engagement du comité dans la démarche initiée par la Commission Culture du Sénat, marque la volonté de ses membres à exprimer, au-delà des activités et des services que les EPCC gèrent concrètement tous les jours, la nécessité de mieux ancrer l’intervention publique sur des valeurs d’humanité où la culture est avant tout considérée comme un élément constitutif des personnes, permettant à chacun d’exercer cette faculté d’être au monde, et contributif, grâce à sa singularité, de l’émergence de valeurs communes. Dans un temps et un espace globalisés et mondialisés, « la culture permet à l’homme de ne pas se retrouver seul face à la brutalité du monde » .

Cette idée centrale du service d’intérêt général de la culture invite à réinterroger le cadre institutionnel et juridique dans lequel il s’inscrit. Au-delà de la sectorisation des activités et des services, il y a la nécessité d’explorer ce que recouvre ce service d’intérêt général de la culture et d’examiner les conditions de coopération que cela suppose pour mettre en débat, formaliser et définir son périmètre.

Un projet d’EPCC, comme toute autre structure de statut public, doit être l’occasion d’investir cette problématique en ayant l’exigence de distinguer ce qui relève des logiques industrielles et concurrentielles, de celles relevant de la citoyenneté et des droits culturels, valeur centrale des différents traités internationaux ratifiés par l’État français . Parce que l’action publique s’inscrit dans un temps long, elle offre la possibilité pour les élus, les techniciens, des professionnels de la culture et les individus/citoyens de mieux positionner l’intervention publique dans le champ culturel.

En étant acteurs directs des politiques publiques, il est de la responsabilité des EPCC d’ouvrir ce chantier du service d’intérêt général de la culture s’appuyant sur des processus coopératifs. C’est à cet endroit que le Comité de liaison est susceptible d’apporter une plus-value aux discussions strictement sectorielles, nécessaires par ailleurs. Même si aujourd’hui certaines réalités des EPCC peuvent être considérées comme éloignées de ces problématiques, nous souhaitons ici marquer notre conviction à nous engager dans cette voie, en particulier à la veille d’échéances politiques et institutionnelles importantes.

Cette réflexion a conduit le comité de liaison à construire ces différentes propositions dans le cadre de ce projet de proposition de loi sur les EPCC, en recherchant :

• un meilleur positionnement des projets portés par les EPCC dans une dimension nationale, européenne et internationale. L’action publique des EPCC doit se situer à l’intersection et à l’articulation des différents territoires, des différentes cultures et des initiatives personnelles.Une amélioration des conditions de nomination du directeur et d’exercice de son mandat afin de faciliter, par les projets développés, un réel investissement dans les activités humaines : c’est-à-dire les activités de mises en relation, de mises en sens, de mises en culture.
• Une amélioration des conditions d’activité des EPCC au plan fiscal pour une meilleure cohérence du projet dans son ensemble et éviter ainsi, à un moment de raréfaction des fonds publics, de mobiliser trop de ressources financières à gérer les situations administratives complexes, au détriment du projet.

Ces propositions du Comité de liaison doivent donc être considérées comme une contribution aux débats autour d’un service d’intérêt général de la culture dont la finalité est de disposer d’un cadre de référence politique, stratégique et opérationnel en phase au plan national, européen et international.