SYNTHÈSE

        L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Arts 276 » constitue un exemple original de coopération de trois grandes collectivités territoriales régionales dans le domaine de la culture. Il a été créé fin 2005 pour doter le festival « Automne en Normandie », jusque-là géré par l’association éponyme, d’un nouveau cadre juridique.

        Après huit éditions depuis la création de l’EPCC « Arts 276 », le festival « Automne en Normandie », héritier d’une longue tradition festivalière, s’est installé dans le paysage Haut-Normand et national avec une programmation dont la qualité est unanimement reconnue et une fréquentation importante (dépassant systématiquement 80 %).

        L’évolution statutaire a permis, dans un premier temps, de formaliser l’engagement financier des collectivités partenaires dans le festival tout en conservant l’autonomie et l’indépendance de sa politique culturelle. En effet, l’une des spécificités du  statut de l’EPCC est de conférer au directeur de l’établissement une autonomie dans le pilotage et la gestion de l’établissement.

        Dans ce cadre tripartite, le département de la Seine-Maritime reste le premier financeur à hauteur de 1,3 million d’euros (M€) pour des contributions totales de 2,1 M€ (67 %), suivi de la région avec 0,52 M€ (25 %) et du département de l’Eure pour 0,28 M€ (13 %).

        Les équipes qui se sont succédé à la tête de l’établissement ont pu, dans un contexte budgétaire plus contraint dès 2009, avec un repli de 10 % des contributions publiques, maintenir une programmation de qualité en développant les ressources propres de l’établissement, notamment par une optimisation de la billetterie, le développement du mécénat et des coréalisations. La chambre relève la mise en place d’outils de suivi pertinents des activités et des moyens.

        La création, en 2012, d’un second festival, « Terres de Paroles », et l’activité supplémentaire ainsi générée ont cependant eu une incidence sur les frais de structure, notamment la masse salariale, qui a pu être compensée, jusqu’à présent, par de nouvelles ressources. La forte hausse de la masse salariale qui en a résulté est aujourd’hui une contrainte forte pour cet établissement. Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement apparaît dont indispensable.

        Compte tenu du nouveau contexte financier et des évolutions attendues de la carte territoriale, les collectivités ont voulu depuis prendre en compte l’évolution de l’offre culturelle dans la région qui s’est traduite par l’apparition de nouveaux équipements et de l’élargissement de l’offre locale en termes de spectacle vivant. Le département de la Seine-Maritime, qui est le financeur principal, a voulu clarifier le positionnement de l’établissement autour des publics prioritaires (collégiens, personnes éloignées de l’offre culturelle, handicapés, personnes âgées..) et de ses missions culturelles, au premier rang desquelles la lecture. Ce recentrage attendu a été formalisé dans le cahier des charges élaboré à l’occasion du recrutement du prochain directeur de l’établissement.

        Lors du conseil d’administration du 18 septembre 2014, il a été décidé de créer, à compter de 2016, une nouvelle manifestation qui s’inspirera des deux précédents festivals, tant du point de vue artistique que de son rayonnement et de l’irrigation du territoire. Ainsi, l’année 2015 sera une année de transition puisque seul le festival « Terres de Paroles » sera organisé du 22 au 31 mai. Le nouveau projet d’ « Arts 276 » s’accompagnera d’un budget ajusté à cette nouvelle manifestation. L’établissement disposerait, en 2015, d’une contribution publique globale de 822 000 euros (€) et de 1 457 000 € à partir de 2016.

Dans sa réponse aux observations provisoires, le directeur par intérim fait part de son intention de mettre en œuvre très rapidement les recommandations numérotées 1 à 4. 

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

1. Assurer la publicité des délibérations et décisions de l’établissement conformément aux dispositions de l’article R. 1431-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
2. Modifier le modèle de titre de recettes issu du logiciel comptable pour qu’il comporte les mentions réglementaires.
3. Améliorer la tenue des dossiers individuels de personnel qui doivent notamment contenir l’entretien annuel d’évaluation professionnelle.
4. Mettre à jour la procédure d’achat public et se conformer au code des marchés publics en distinguant les critères de sélection des candidatures et des offres.
5. Conserver plus rigoureusement les pièces de marchés et utiliser les modèles de documents recommandés aux acheteurs, en veillant à ce qu’ils soient signés par le directeur.
6. Mettre en place un suivi de la trésorerie afin d’éviter la mobilis