La dernière Journée Foire Aux Questions organisée par le comité national de liaison des EPCC s’est déroulée le jeudi 16 mai à Paris. Une quinzaine de personnes, que nous remercions, ont participé à ce moment d’échanges et de capitalisation. Cette rencontre s’est structurée autour d’un panel de questions :

• Comment peut-on mettre en place une stratégie de mécénat dans un EPCC ?
• Comment envisager une coopération avec les usagers ?
• Quelle est l’articulation entre les procédures de l’EPCC et celles des labels ?
• Quelles sont les études de référence concernant l’étude des publics ?
• Peut-on faire un rappel concernant les procédures de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics ? De la commande publique depuis le 1^er avril ?
• Quelle est la position des ARP ( administrateurs représentants du personnel) pour un vote où le salarié est impliqué ?
• Quelle est la procédure pour l’élection des ARP ?
• Quelle est la période maximale pour un intérim de direction ? Quels sont les responsabilités d’une personne exerçant l’intérim de direction ?
• Quel est le statut de l’agent comptable ? Quel est le périmètre d’action exact de l’agent comptable ?
• Quelle est la différence entre le conseil social et économique et le CSE conventionné ?
• Peut-on ouvrir un compte bancaire dans une banque privée pour le FNAS ?
• Si un salarié en CDI postule à la direction, que devient son contrat de travail ?
• Quels documents sont à transmettre au contrôle de légalité ?
• Comment mettre en place un accord d’entreprise avec un conseil social et économique ?
• Comment réaliser les avances de frais pour les salariés ? Pour la directrice-le directeur ?
• Existe-t-il une procédure particulière pour une révision d’une note d’orientation et de cadrage des personnalités publiques dans la perspective du renouvellement du mandat de directeur ou de directrice ?