SYNTHÈSE AU 17 DÉCEMBRE 2012

Créé en mars 2007 par la ville de Nancy, la région Lorraine et l’Etat, « L’Autre Canal » est un établissement public de coopération culturelle ayant le label de « Scène de Musiques Actuelles » (SMAC). Ses locaux sont situés à Nancy et comportent deux salles de concert de 300 et 1 200 places, un centre de documentation, un bar, quatre studios et une régie d’enregistrement. Cette structure, juridiquement autonome, jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle emploie dix-sept salariés titulaires et disposait de 2 M€ de recettes globales, en 2010.

La forme juridique de l’EPCC, définie par la loi du 4 janvier 2002, confère des pouvoirs étendus au directeur de la structure, tant s’agissant du projet artistique, qu’il définit et met en œuvre, que du fonctionnement administratif et financier. Les missions de « L’Autre Canal » sont très diversifiées et ne se limitent pas à l’organisation de concerts. L’établissement a également pour vocation de faire découvrir au public des groupes amateurs et professionnels et d’accompagner les artistes dans leur processus de création. Les indicateurs d’activité témoignent du dynamisme de « L’Autre Canal » dans l’accomplissement de ses missions.

Les objectifs fixés ne sont pas les mêmes selon les membres fondateurs et la superposition des périmètres d’intervention, qui ne se recouvrent pas totalement, ont amené la structure à morceler ses moyens humains.

Alors que la longue période de préfiguration (2000 à 2006) aurait dû permettre de fiabiliser les procédures administratives et financières et de disposer d’une équipe administrative opérationnelle dès sa création, « L’Autre Canal » a été confronté rapidement à des difficultés administratives, juridiques et financières. Ces dernières s’expliquent, notamment, par un défaut de pilotage, aggravé par l’absence de toute réunion du conseil d’administration, pendant l’année 2007.

L’autonomie juridique et financière de l’établissement aurait dû aller de pair avec des moyens administratifs et des compétences permettant de l’assumer pleinement, ce qui n’a pas été le cas.

Les graves lacunes relevées dans les modalités de gestion, en particulier des régies, imposent que l’EPCC prenne en compte sa dimension d’établissement public. Si le statut d’EPCC offre de nombreux avantages en termes de coopération par rapport à d’autres modes de gestion, il convient de respecter les dispositions applicables, notamment en matière budgétaire et comptable.

Après cinq années d’activité, l’EPCC tend à équilibrer sa situation financière, en dépit d’activités hétérogènes, reposant sur un nombre restreint de salariés. Les indicateurs d’autofinancement étaient favorablement orientés, en fin de période contrôlée (+ 223 % entre 2007 à 2010). Cette amélioration n’est, néanmoins, qu’apparente. En effet, l’établissement n’a pas inscrit, à son bilan, le matériel scénique mis à disposition par la ville de Nancy et n’a pas comptabilisé les dotations aux amortissements correspondantes.

Le renouvellement de ce matériel représentera une charge financière estimée à 425 000 €. Par ailleurs, l’établissement devra compléter sa provision pour risque fiscal. Si, à la fin de l’année 2011, « L’Autre Canal » était peu concurrencé sur le territoire régional, la création annoncée d’une SMAC par département et l’octroi par l’Etat d’une subvention plancher de 75 000 euros par structure pourrait se solder, à terme, par une diminution des recettes en provenance de l’Etat.

Dans ce contexte, les projets de création de CRC Champagne-Ardenne, Lorraine- rapport d’observations définitives sur la gestion de l’établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal » de Nancy (Meurthe-et-Moselle) 8 nouvelles SMAC en Lorraine nécessitent, à tout le moins, l’affirmation du rôle de coordination régionale, ce qui est en cours, avec la mise en œuvre de projets communs d’envergure régionale et le pilotage d’un projet transfrontalier. L’établissement sera également confronté au départ de la directrice, qui a réalisé deux mandats depuis la création et participé aux actions de préfiguration de l’établissement. Annoncé lors du conseil d’administration du 28 octobre 2011, ce départ nécessite d’urgence une réflexion de cette instance sur le recrutement d’un nouveau directeur, sur lequel repose l’architecture artistique et fonctionnelle d’un EPCC.