Synthèse

Le site du Pont du Gard, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, est géré depuis 2003, conformément au choix du conseil général du Gard, par un établissement public de coopération culturelle (EPCC).
En matière financière, les principaux ratios et soldes intermédiaires de gestion sont satisfaisants : les recettes d’exploitation progressent de 49 % environ entre 2009 et 2014, et celles formées des subventions baissent de 12,70 % sur cette même période, ce qui atteste de la réussite de la gestion de ce site. Toutefois, l’évolution des charges peut être mieux maîtrisée, notamment celles de personnel et de sous-traitance. Leur augmentation, liée à une meilleure structuration de l’administration et à la politique mise en oeuvre pour faire croître le chiffre d’affaires de l’établissement, pèse néanmoins sur la formation de l’excédent brut d’exploitation, dans un contexte de financement public contraint.
Les dépenses de personnel progressent ainsi de 60 % sur la période (2008 à 2015) en raison de l’augmentation des effectifs de titulaires et de saisonniers. La mise en place d’une nouvelle grille de rémunération, d’une politique d’intéressement avantageuse et incorrectement calculée, ainsi que le versement de primes exceptionnelles y contribuent également, alors même que ne sont pas comptabilisées les rémunérations d’agents prises en charge directement par le conseil général du Gard. Surtout, la gestion des ressources humaines ne donne pas lieu à des délibérations systématiques du conseil d’administration ce qui constitue, au vu des compétences qui lui sont dévolues, une anomalie.
Le directeur de l’établissement, en position de détachement, est un agent contractuel de droit public. Les contrats successifs dont il bénéficie sont conçus pour lui assurer un déroulement de carrière comparable à celui d’un administrateur territorial occupant des emplois fonctionnels de plus en plus élevés. La chambre considère, après avoir contredit avec l’EPCC, que la rémunération du directeur doit pouvoir être modulée en fonction des résultats obtenus par l’établissement dont la gestion est de nature industrielle et commerciale.

RECOMMANDATIONS

1. Sécuriser les opérations enregistrées par les régies en assurant leur traçabilité. Non mise en oeuvre.
2. Suivre les principes comptables en matière de provisions et de charges à payer. Non mise en oeuvre.
3. S’assurer que les accords commerciaux conclus avec les agences de voyage relèvent, en cas de contentieux, du droit national. Partiellement mise en oeuvre.
4. Respecter les compétences du conseil d’administration en matière de gestion des personnels, notamment pour toute question portant sur la rémunération. Partiellement mise en oeuvre.