La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de Travail et Culture (TEC) pour les exercices 2013 à 2015. Les données ont été actualisées lorsqu’elles étaient disponibles.
Cet établissement public de coopération culturelle (EPCC) est issu d’une association créée en 1983, regroupant historiquement quatre des vingt-deux communes du pays roussillonnais.
Développant son activité dans le domaine du spectacle vivant et de l’art contemporain, TEC assume trois missions principales d’intérêt culturel général : diffusion, soutien à la création et éducation artistique, notamment à travers ses projets destinés aux publics scolaires et aux publics empêchés. Il propose chaque saison une trentaine de manifestations culturelles à un public cumulé d’environ 10 000 personnes.
La répartition solidaire adoptée à la fondation de l’association a été reconduite lors de la création de l’établissement : les deux communes bénéficiant de ressources fiscales supérieures (Saint-Maurice-l’Exil et Salaise-sur-Sanne) assuraient, jusqu’en 2015, 60 % des contributions, les communes moins favorisées (Roussillon et Péage-de-Roussillon) allouant 40 %. Le retrait de ces dernières après les élections municipales de 2014 met en péril l’équilibre économique de l’EPCC, voire sa viabilité.
La situation financière de l’établissement est apparemment fragile entre 2013 et 2015 mais, après prise en compte d’écritures particulières, l’excédent brut d’exploitation et la capacité d’autofinancement apparaîtraient légèrement positifs. Il n’en demeure pas moins que les conditions précaires de l’équilibre financier reflètent les difficultés d’une structure largement tributaire des contributions des communes-membres, désormais réduites à deux.
La poursuite des activités de TEC implique soit d’en réduire significativement le périmètre, soit de rétablir ses ressources financières, par exemple par l’élargissement du conseil d’administration et donc la contribution d’autres communes du pays roussillonnais, et/ou l’implication de la communauté de communes du Pays roussillonnais (CCPR), dans sa compétence culturelle, selon des modalités à définir. Deux communes vont rejoindre la structure en 2017 et une convention triennale est à l’étude avec la CCPR.
Cette extension doit s’accompagner d’une réflexion sur le projet artistique et culturel de TEC, notamment dans sa composante dirigée vers le jeune public, mais aussi celui des communes rurales du Pays roussillonnais, bénéficiaires des activités de TEC mais non impliquées jusqu’à présent dans sa gestion.
RECOMMANDATION
Recommandation : conclure de façon systématique des conventions d’occupation des locaux mis à disposition de l’établissement et valoriser cet avantage en nature dans les comptes.