Le fonds régional d’art contemporain (FRAC) est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) créé en 2012, sur les fondations d’une association dont l’objet et les missions étaient identiques. Il associe l’Etat (ministère de la Culture -DRAC Bretagne-), la région Bretagne et la ville de Rennes, qui en sont également les principaux financeurs.

Il est doté d’un statut  industriel et commercial qui n’apparait pas pertinent au regard de son activité. Quant aux missions dévolues à ses agents, elles s’apparentent à celles que peuvent exercer des agents de la filière culturelle dans la fonction publique territoriale. Le FRAC Bretagne a donc vocation à disposer d’un statut d’établissement public à caractère administratif.

S’agissant de la gouvernance, la chambre a relevé l’absence de convention d’objectifs et de moyens avec les partenaires financiers. Par ailleurs, le projet artistique et culturel présenté par le directeur, détaillé, devra être assorti d’objectifs chiffrés et planifiés dans le temps ; la mise en place d’indicateurs permettra de procéder à l’évaluation des priorités stratégiques validées par ce conseil.

Les FRAC sont dotés de trois missions : la constitution d’un patrimoine public d’art contemporain, la diffusion ainsi que la circulation des œuvres et la mise en place d’actions éducatives.

La gestion des œuvres d’art n’appelle pas d’observations, à l’exception notable de la nécessité pour l’établissement de se doter dans les meilleurs délais d’un plan de sauvegarde des œuvres, au regard des problèmes constatés sur le bâti.

La diffusion de ces œuvres est assurée dans de bonnes conditions, tant dans les murs de l’établissement qu’à l’extérieur, à l’occasion d’expositions organisées en partenariat avec des collectivités et des établissements privés. Près de 27 000 visiteurs ont été accueillis en 2017 dans les murs et 445 000 hors les murs, notamment dans le cadre d’une exposition organisée au Centre Pompidou, à Paris. La stratégie tarifaire adoptée apparait de nature à en permettre l’accès à tous les publics. Si les expositions essaiment largement sur le territoire régional, le Frac pourrait investir encore davantage le centre de la Bretagne.

L’activité du service éducatif est dynamique, à travers l’organisation de visites commentées, tant pour les adultes qu’à destination du jeune public ; une trentaine de partenariats sont également noués, notamment avec les établissements scolaires. L’importante progression des personnes concernées par ces activités – 17 000 en 2017 et près de 26 000 en 2016 – apparait comme un gage de la qualité des interventions pédagogiques proposées.

La gestion comptable de l’établissement n’appelle pas d’observations majeures, à l’exception de l’absence d’inscription à l’actif du bâtiment mis à disposition par la région Bretagne.

Concernant la gestion financière, l’attention du conseil d’administration est attirée sur la dégradation structurelle du compte de résultat et sur la nécessité de stabiliser le fonds de roulement. Enfin, l’ensemble des procédures encadrant la commande publique devra être formalisé dans un guide détaillé

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : entreprendre les démarches nécessaires au changement de statut juridique de l’établissement :

   Solliciter l’accord préalable du préfet de région,

   Faire délibérer le conseil d’administration sur un statut d’établissement public à caractère administratif ;

Recommandation n° 2 : élaborer un projet artistique et culturel en accord avec les dispositions de la circulaire du 28 février 2002 ;

Recommandation n° 3 : mettre en place une politique d’évaluation du projet artistique et culturel, assortie d’objectifs précisément définis et d’indicateurs de réalisation ;

Recommandation n° 4 : doter le FRAC d’un plan de sauvegarde des collections.