SYNTHÈSE

Un arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 a créé l’établissement public de coopération culturelle de l’Yonne (EPCC).

Ses membres fondateurs sont le département et la ville d’Auxerre. Il a pour mission, sans que l’Etat y participe, de structurer et coordonner une politique départementale portée par un réseau actif de partenaires associatifs, communaux et intercommunaux. Cette politique publique s’est développée dans un département rural, étendu, à la démographie stagnante (342 463 habitants en 2011) et dont la plus grande ville, Auxerre, ne rassemble que 35 460 habitants (80 000 habitants sur l’aire urbaine en 2011).

C’est une politique volontariste et ambitieuse que les élus ont voulu porter. C’est au regard de ces enjeux qu’il convient d’apprécier les objectifs, les moyens et les résultats de cette démarche.

L’établissement, doté d’un budget de 3,8M € en 2013, doit dans ce cadre :

– porter juridiquement le conservatoire à rayonnement départemental (CRD) ;

– apporter un concours, coordonner et mettre en cohérence les initiatives départementales concernant l’enseignement de la musique et de la danse.

En 2008, c’est un élu du département, cette collectivité étant l’initiatrice du schéma départemental de la musique, qui assure la présidence de l’établissement, la ville d’Auxerre assurant la viceprésidence. L’EPCC s’est installé dans un immeuble d’Auxerre (La Cité des musiques) regroupant sur un site unique divers organismes dont le conservatoire, les associations que sont le jazz club, Service Compris (délégataire de la ville pour l’exploitation de la scène de musiques actuelles le Silex), la Fenice, le Centre de gestion des enseignants de la musique et de la danse (CGEMD), l’Association départementale pour le développement et l’initiative de la musique (ADDIM)…

Le positionnement du directeur de l’EPCC illustre cette démarche. Le projet qu’il personnifiait a convaincu les collectivités publiques de le considérer comme l’unique interlocuteur et de lui confier, sous des modalités juridiques et conventionnelles diverses, des prérogatives importantes. La direction de l’EPCC lui a été confiée au prix d’une méconnaissance des règles les plus habituelles de la gestion des ressources humaines et du principe d’égal accès aux emplois publics, lui assurant une rémunération disproportionnée. En confiant la responsabilité de l’établissement à son promoteur, les fondateurs ont postulé qu’il disposait des compétences pédagogiques, managériales et administratives nécessaires.

Pourtant, la mise en place de l’EPCC a rapidement débouché sur une triple crise :

• De croissance : l’EPCC a notamment repris la gestion du conservatoire sans anticiper les conséquences de cette évolution institutionnelle.
• De soutenabilité : le statut d’établissement public administratif, l’intégration de nombreux salariés de droit privé, des relations croisées, avec plusieurs satellites et l’assujettissement fiscal d’une masse salariale croissante ont eu de lourdes implications juridiques et financières. ·

De gouvernance : le directeur dirigeait en effet par ailleurs un réseau dense de structures, partenaires ou prestataires de l’établissement. Il a démissionné à mi-mandat et un ordonnateur intérimaire lui a succédé.

Le président du conseil d’administration, M. Pierre Bordier, sénateur, vice-président du conseil général a démissionné le 4 novembre 2011. Il a été remplacé par M. Patrick Gendraud, viceprésident du conseil général qui a démissionné à son tour le 11 juillet 2013. Avec l’élection de M. Michel Morineau, adjoint au maire, la ville d’Auxerre a assuré la gestion de l’établissement et la gestion durant la crise qui a abouti à sa dissolution, après l’intervention de plusieurs audits.

Dans ce contexte, la situation financière de l’EPCC est caractérisée par :

– Une extrême dépendance aux ressources externes – subventions d’exploitation – par ailleurs non actualisées et des charges dynamiques présentant une très forte inertie ;

– Des ressources propres faibles et stagnantes – la structure tarifaire étant figée – et des prestations de service pour compte de tiers mal suivies et remboursées ;

– Des charges très majoritairement composées de frais de personnel et dépenses liées (déplacements, accompagnement social) résultant d’un périmètre croissant et non maîtrisé ;

– Un équilibre précaire dès l’origine de l’établissement qui n’était pas viable sans l’attribution de subventions exceptionnelles renouvelées par ses fondateurs.

Au final, alors que de très importants moyens financiers (estimés à près de 21 M€ pour le seul EPCC sans compter les aides directes ou exceptionnelles versées à l’ADDIM, au CGEMD et aux écoles communales et associatives de musique par le département) et humains ont été engagés entre 2008 et 2013 par les fondateurs de l’EPCC, la dissolution de l’établissement public apparait comme un échec important et une perte de moyens publics considérable.

Pour l’heure, si un arrêté de dissolution de l’EPCC a été pris par le préfet de l’Yonne le 31 décembre 2013, il reste que des dépenses et quelques charges de l’établissement n’ont pas été réalisées et que l’établissement devra établir un budget pour 2014 afin d’y pourvoir et de permettre la clôture définitive des comptes.