SYNTHÈSE
L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) du théâtre de l’Archipel est un établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour missions d’accompagner la production artistique dans les domaines de la culture contemporaine, d’organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques pluridisciplinaires, et de participer à une action de développement culturel en favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création.
Le théâtre de l’Archipel est un lieu marqué par une forte identité visuelle inauguré le 10 octobre 2011, qui a été confié à un architecte de renom et réalisé sous la forme d’un partenariat public-privé. L’établissement a décidé de se séparer de l’un de ses directeurs par voie conventionnelle. Les conditions de ce départ ont été directement négociées par le président, qui ne dispose pourtant d’aucune prérogative à cet effet. Les parties ont fixé dans un premier temps une indemnité de départ proche du niveau prévu par la convention collective, mais elles sont revenues sur l’accord conclu, une fois celui-ci exécuté, pour conclure une transaction supplémentaire. De 35 000 €, la somme à la charge de l’établissement est ainsi passée à 74 160 €. L’EPCC totalise un résultat budgétaire cumulé de – 300 k€ fin 2013. Il perçoit de la ville des recettes de subventions d’investissement et de fonctionnement importantes et en augmentation. Alors que le résultat d’exploitation est négatif deux exercices sur trois, le résultat comptable dépasse les 570 k€ alimenté par le résultat exceptionnel qui retrace pour l’essentiel les opérations comptables de reprise des subventions d’investissement (environ 1,9 M€ par an). Le chiffre d’affaires, pour les trois quarts constitué des ventes de billets, varie autour de 1,2 à 1,4 M€ par an. Les abonnements par saison en représentent une part modeste.
Le contrat d’objectifs, outil mis en place par le ministère de la culture dans les années 90 pour formaliser les engagements des différentes parties prenantes, notamment sur un plan financier, est ici imprécis. Il ne comporte pas d’objectifs chiffrés et ne fait pas l’objet d’un suivi annuel. Les spectacles achetés sont, à une exception près, déficitaires, une situation courante dans les activités culturelles. Ils totalisent un déficit de 792 908 € pour 57 189 spectateurs, soit 14 € de déficit par spectateur. Toutefois, ce sont les festivals qui constituent la charge nette la plus importante pour l’établissement (659 119 € de déficit pour 17 317 spectateurs pour les quatre festivals soit 38 € par spectateur en moyenne). Les activités de production laissent 233 k€ à la charge de l’établissement, soit 39 € par spectateur. Selon l’établissement, d’après des données comparatives qui n’ont pas été communiquées à la chambre, le taux de recettes propres situerait l’EPCC dans la moyenne des scènes nationales. Les dépenses d’investissement ont représenté 1,4 M€ en trois ans. Pour 548 k€, elles auraient dû relever du champ du contrat de partenariat. Concernant l’exécution de ce contrat, les redevances versées au partenaire pour le fonctionnement de l’ouvrage sont fixées forfaitairement, pour un niveau d’activité « cible » contractuel. Le rapprochement des coûts révèle une importante évolution entre l’évaluation préalable et les sommes qui sont effectivement payées aujourd’hui (+ 539 k€ d’écart, soit + 67,3 %, entre la redevance envisagée dans l’évaluation préalable et les sommes effectivement acquittées sur le dernier exercice clos). Enfin, l’examen du compte rendu annuel montre un excédent inemployé de la redevance qui finance les renouvellements de matériels, en faveur du délégataire. Même si celui-ci porte intérêt, on ne peut que noter, dès la troisième année, un faible taux de consommation, avec 16,2 % seulement.
RECOMMANDATIONS
1. Formaliser les conditions d’attribution des gratuités par délibération. Recommandation totalement mise en œuvre.
2. Améliorer la maîtrise de l’outil UNIDO et la fiabilité des informations ainsi restituées. Recommandation partiellement mise en œuvre.
3. Procéder à une revue des immobilisations pour expliquer et, le cas échéant, corriger les anomalies relevées. Recommandation totalement mise en œuvre.