Carnet de coopération #9 : Les contributions statutaires dans les EPCC.

Quel pilotage des moyens financiers pour les établissements culturels et artistiques ?

Depuis trois ans, le Comité national de liaison édite les Carnets de coopération. Cette initiative a pour objectif de partager l’expérience des membres sur des sujets susceptibles d’intéresser les collectivités publiques membres [ou non] des conseils d’administration des EPCC et les professionnels des différents secteurs de la culture.
Avec ce nouveau Carnet de coopération #9, l’objectif est, en s’appuyant sur des retours d’expériences, d’apporter aux collectivités publiques, aux membres des conseils d’administration et aux professionnels, des repères sur la recherche d’un pilotage des moyens financiers attribués aux établissements culturels. Pour le comité national de liaison, cette publication doit être directement utile pour aborder de manière constructive la question des contributions statutaires.
Il s’agit bien de lever une partie des incertitudes pour éviter les risques d’insatisfaction : le passage d’un fonctionnement par subventions à un fonctionnement par contributions n’est pas toujours aisé. De plus, la transformation en Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des structures labellisées ne peut oblitérer la nécessaire réflexion sur l’adéquation entre les objectifs et les moyens de les réaliser, ainsi que sur la stabilité de ces moyens.
Un établissement public dédié à la culture et aux expressions artistiques (EPCC ou régie personnalisée) se situe dans une action structurelle et pérenne des collectivités territoriales avec ou sans l’État, et non dans une approche conventionnelle / contractuelle et ponctuelle. Aussi, la compréhension mutuelle des situations rencontrées par chaque partenaire de la coopération à travers l’administration de cet établissement devient une condition d’une pacification des relations entre tous les acteurs en présence, n’ayant pas toujours des intérêts convergents [ce qui est assez logique dans une coopération]. Ceci est d’autant plus nécessaire au moment de la décision de renouvellement du mandat de la directrice ou du directeur.
Après la publication du Vade-mecum sur les EPCC en 2011, diffusé à plus de mille exemplaires, cette contribution, sous forme d’un Carnet de coopération, marque la volonté de notre association de partager et de capitaliser nos expériences. Ces publications réalisées sous licence Creative Commons sont gratuites. En cas d’utilisation totale ou partielle, nous vous remercions d’indiquer les sources. Cette collection est financée par les établissements membres de l’association, sans aucune subvention. Nous invitons votre collectivité ou votre EPCC à nous rejoindre en qualité d’adhérent.

Le Comité éditorial
Euxane DE DONCEEL, Administratrice. LA SOUFFLERIE (REZÉ)
Blandine DUJARDIN, Administratrice. CDN DE NORMANDIE-ROUEN
Nicolas DUPAS, Directeur adjoint. THÉÂTRE DE LORIENT – CDN BRETAGNE
Cyril DUQUESNE, Directeur Adjoint. THÉÂTRE DE BOURG-EN-BRESSE
Annaïck LE RU, Directrice adjointe. CICLIC CENTRE VAL DE LOIRE (CHATEAU RENAULT°
Didier SALZGEBER, Atelier VersoCulture – Délégué général du Comité
Remerciements à Karine VAGLIO-BERNE – Assistante administrative. Ciclic