Par ces propositions, les membres du Comité de liaison des EPCC souhaitent réaffirmer plusieurs principes fondateurs d’un EPCC :

• La nécessité de considérer un EPCC comme un outil de coopération et de structuration des stratégies pérennes portées par les collectivités publiques : un EPCC est donc amené à agir sur le territoire de sa ville-siège, mais aussi sur des territoires beaucoup plus larges. Il faut inciter les partenaires publics à inscrire les projets d’EPCC dans une perspective régionale, interrégionale et nationale, européenne et internationale.

• L’importance du projet de coopération entre les collectivités publiques comme fondement de la création d’un établissement public de coopération culturelle, justifié par un intérêt public local : d’autres statuts juridiques devraient être envisagés dans le cas où cette coopération n’existerait pas ou ne serait pas souhaitée. Un EPCC ne peut pas fonctionner sur une logique « de complément de prix » ou de « qui paye décide ».

• La nécessité d’une stabilisation de la question des relations entre l’État (Directions centrales du Ministère de la Culture, Préfecture, DRAC, autres services de l’Etat) et les EPCC car celui-ci ne peut pas être absent des réflexions, même s’il n’est pas membre du Conseil d’Administration de l’EPCC.

Il est également utile de rappeler qu’un établissement public de coopération culturelle s’inscrit dans un processus de décentralisation territoriale. Ce n’est donc pas une externalisation des services publics, mais plutôt une confortation des services culturels publics confiés à une entité juridique autonome.

Trois idées directrices ont guidé l’élaboration de ces propositions :

1. L’EPCC s’inscrit en premier lieu dans une logique mutualiste entre collectivités publiques autour d’un projet politique commun dont la concrétisation sera confiée à un directeur, mandaté à cette fin. C’est donc un contrat de confiance entre les acteurs qui guide la création et le fonctionnement d’un EPCC

2. Il donne, pour un service culturel à caractère universel, les conditions d’une pérennité de son action dont les plus-values portent sur une articulation entre un projet politique et un projet professionnel porté par le directeur, une articulation entre les logiques sectorielles et des logiques plus transversales de développement, une articulation entre différentes échelles de territoires (y compris européennes et internationales) ;

3. Il crée les conditions de nouvelles responsabilités entre collectivités publiques d’une part, entre la puissance publique et les professionnels d’autre part. À travers l’autonomie juridique de l’établissement et le mandat qui est donné au directeur, l’EPCC est un contrat à responsabilités partagées s’inscrivant sur le long terme.

Depuis la parution du vade-mecum sur les EPCC, projet réalisé par le comité national de liaison, la Commission Culture du Sénat nous a donné l’occasion de présenter, lors d’une audition, les propositions visant à améliorer le processus de création et le fonctionnement des EPCC. Ce document regroupe, de manière plus précise, les différents points d’ordre législatif et réglementaire.

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