Poursuivre les débats sur la décentralisation
À la veille d’échéances électorales, la question de l’organisation publique territoriale est une nouvelle fois posée. Dans le secteur culturel, elle est récurrente malgré les innombrables tentatives de concertation mises en place depuis plusieurs années : Entretiens de Valois, réforme des collectivités territoriales et de l’État, réforme fiscale, conférences régionales, schémas territoriaux. La Loi sur la réforme des collectivités territoriales initiée par le gouvernement actuel n’a pas réellement apporté de réponse claire : la culture reste, comme le sport et le tourisme, sur une exception de compétence partagée.
En fait la loi reconnaît le caractère pluriel de la culture et renvoie la responsabilité à chaque échelon territorial et à l’État éventuellement. Dans une période de restriction des fonds publics, le risque est grand de placer le modèle du « qui paye décide » comme seule référence des politiques culturelles publiques. Cette logique conduira inévitablement les collectivités territoriales (et l’État) à se recentrer sur leurs grands équipements, soit parce qu’elles sont directement en responsabilité d’employeur, soit parce que les projets répondront alors à une stratégie de marketing territorial. Économie créative et communication deviendront alors les maîtres mots d’une politique culturelle uniformisée qui devrait pourtant recouvrir une plus grande diversité de réalités.
Mais quelle collectivité publique peut assumer, de manière isolée, une vraie politique culturelle ambitieuse capable tout aussi bien de répondre aux exigences de citoyenneté, de solidarité, d’éducation, de développement, d’innovations culturelles et créatrices ? Dans cette compétition territoriale, souvent métropolitaine, n’y a-t-il pas un risque de privilégier les projets dits structurants au détriment d’une réponse publique aux projets initiés par les territoires ? Un phénomène de concentration des moyens financiers n’est-il pas à craindre, qui risque de laisser des microprojets seuls face à la réalité du marché ?
Plus qu’une compétence, une politique de la culture se traduit par des services financés et soutenus par la puissance publique dont il faut redéfinir plus correctement les périmètres : entre les projets patrimoniaux et les projets de recherche artistique, les enjeux ne sont pas les mêmes ; entre les projets d’industries culturelles et le soutien à des groupes d’artistes implantés sur un territoire, les échelles ne sont pas les mêmes.
La politique culturelle est décentralisée et partagée mais est-elle aussi coopérative que ses protagonistes le revendiquent ? Sur la base des expériences engagées depuis trente ans, quels projets collectifs s’agit-il d’initier pour demain ? Avec quelles responsabilités ? Comment reconnaître la diversité des politiques publiques locales ? Comment intégrer la multitude des segments du terme culture ? Quelles sont les représentations portées au sein d’instances délibératives ? Où sont les évaluations de ces espaces politiques partagés ? Les questions aujourd’hui posées renvoient à une réflexion intrinsèquement politique.
Les politiques publiques en faveur de la culture constituent aujourd’hui un édifice pluriel particulièrement fragile dont l’avenir est plus que jamais lié à l’urgence d’une réflexion politique, y compris à l’échelon européen. Nous n’échapperons surement pas à la nécessité de dresser un inventaire critique et prospectif. Il nous faut éviter de plaquer une même règle sur l’ensemble des segments culturels existants et en devenir. Il s’agit peut-être de nous doter d’un nouveau référentiel repérant les multiples dimensions du secteur.
Cette responsabilité incombe aux acteurs publics, collectivités territoriales et État, comme des établissements publics dédiés au côté des professionnels et des citoyens. Quel que soit le mode d’organisation retenu dans quelques mois par les législateurs, nous pensons que les processus de coopération sont seuls aptes à structurer une action pérenne, à mener des expérimentations, à innover dans les interventions et à ajuster en permanence les projets en fonction de choix stratégiques.
Nous vivons tous dans des temps différents qui obligent à doter les organisations de nouvelles ingénieries. La coopération peut permettre le développement de projets publics répondant à la diversité des enjeux économiques, sociaux, culturels, éducatifs. De nouveaux « mandats » sont à confier par la puissance publique à des équipements capables d’assurer une fonction de redistribution, de solidarité et de développement au plan local et régional, national et européen, international.
En confortant cette dimension collective, cela doit concrétiser tout à la fois une exigence collective au plan artistique ou scientifique, une exigence à considérer les citoyens comme contributeur de biens culturels communs et une exigence de gestion de l’argent public. C’est une question de choix et de définition des priorités ! Si la France a ratifié la Déclaration Universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle, une politique d’investissement sur et par l’humain est nécessaire, au côté d’investissements plus économiques.
La question de savoir s’il faut plus ou moins de décentralisation (administrative) dans le secteur culturel ne trouvera sa pertinence que si elle ne se traduit pas seulement dans un principe de gestion, comme le simple transfert des subventions de l’État aux collectivités territoriales. La réponse s’inscrit nécessairement dans une approche plus globale en termes d’enjeux et d’articulations entre les différentes échelles de territoires, de discernement des logiques industrielles et/ou sociétales, et de responsabilités partagées entre les acteurs en présence.
C’est un chantier ambitieux sur lequel s’est engagé le comité national de liaison des EPCC avec la volonté de montrer que la coopération ne se décrète pas et qu’elle nécessite une attention particulière. C’est un apprentissage mutuel et collectif pour une coopération politique.
Avril 2012
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) est un statut juridique institué par la Loi de 2002 spécifiquement dédié aux projets culturels et artistiques. Le Comité national de liaison des EPCC a été créé en 2004 pour enrichir et capitaliser les expériences.
En 2012, le Comité national de liaison des EPCC réunit : ANJOU THÉÂTRE, ARCADI, BIBRACTE – PARC ARCHÉOLOGIQUE ET CENTRE DE RECHERCHE, CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE DE L’ABBAYE DE NOIRLAC, CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCÈNE ET DE LA SCÉNOGRAPHIE, CHÂTEAU DE LA ROCHE GUYON, CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTÈRE, CICLIC – AGENCE RÉGIONALE DU CENTRE POUR LE LIVRE, L’IMAGE ET LA CULTURE NUMÉRIQUE, CIRQUE JULES VERNE – PÔLE NATIONAL CIRQUE ET ARTS DE LA RUE, CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINÉE ET DE L’IMAGE, DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE -CENTRE D’ART ET DE NATURE, ÉCOLE SUPÉRIEURE DE L’IMAGE ANGOULÊME POITIERS, EPCC DE LA NIÈVRE, LA CONDITION PUBLIQUE, LA COUPOLE CENTRE D’HISTOIRE ET DE MÉMOIRE DU NORD-PAS-DE-CALAIS, L’AUTRE CANAL – SCÈNE DE MUSIQUES ACTUELLES, LE CARRE LES COLONNES, LES TREIZE ARCHES, LIVRE ET LECTURE EN BRETAGNE, SALINE ROYALE D’ARC-ET-SENANS, THÉÂTRE DE BOURG-EN-BRESSE, THÉÂTRE DE L’ARCHIPEL, THÉÂTRE FOIRAIL CAMIFOLIA, THÉÂTRE LE QUAI.
A télécharger : Article Comité EPCC_Avril 2012