Quatre grandes étapes constituent l’architecture générale de ce vade-mecum :

• « Et si on changeait ? », c’est le temps de la genèse : du projet politique à la création de la structure

• « Le choix de l’EPCC comme symbole et outil du changement », le temps de la mise en œuvre : de la création de la structure au premier mandat du directeur

• « Des décisions politiques à l’EPCC « en ordre de marche » ».

• « Le temps de la maturité », nouveau cahier des charges ? nouveau projet d’orientations ? nouveau mandat du directeur ?

Une structuration de cette publication sous forme de « questions/réponses » nous a semblé la plus adaptée pour ne pas aborder le sujet de manière trop linéaire. Nous avons fait le choix de centrer notre travail sur le positionnement des EPCC et sur les modalités de mise en œuvre. Aussi, ce document n’a pas vocation à analyser « au cas par cas » la diversité des situations de chacun des EPCC. Sur de nombreuses questions, il est donc impossible de généraliser et de construire « une doctrine » applicable à l’ensemble des EPCC. Le jeu des « questions/réponses » induit naturellement certaines redites, car contrairement à d’autres formes éditoriales, le lecteur est invité à « piocher » dans la publication les informations dont il a besoin, plus que d’avoir une lecture linéaire du document.

Question n° 1

Dans quel contexte s’inscrivent aujourd’hui les projets de coopération culturelle ? Pourquoi les partenariats et la coopération sont-ils aujourd’hui plus que nécessaires ?

Question n° 2

Pourquoi réfléchir en termes d’évolutions et d’enjeux lors de la mise en place d’un nouveau projet ? En quoi les incertitudes actuelles vont-elles influer sur le projet ?

Question n° 3

En quoi est-il important de poser le nouveau projet en termes de changement ? Sur quels objectifs communs le projet peut-il se construire ?

Question n° 4

En quoi le processus de création de l’EPCC peut-il être l’occasion de réinvestir la question des services publics de la culture ?

Question n° 5

À quelles conditions le projet de création d’une nouvelle structure publique peut-il être un moment d’expérimentation de nouvelles solidarités ?

Question n° 6

Pourquoi les notions de concertation, de convergence et de transformation sont-elles au cœur de ces processus de réflexion ?

Question n° 7

En quoi le projet d’un EPCC nécessite-t-il une réflexion sur la gouvernance des politiques publiques ?

Question n° 8

Quelles peuvent être les stratégies à développer à partir de cette nouvelle structure culturelle ? De quelle manière est envisagé le positionnement du futur EPCC ?

Question n° 9

Quelles sont les améliorations concrètes attendues avec la création d’une nouvelle structure culturelle ?

Question n° 10

Pourquoi créer un EPCC à partir de structures déjà existantes ? Comment garantir la cohérence globale du projet ?

Question n° 11

Quels sont les effets attendus avec la création d’une nouvelle structure ? Quelle est la « bonne échelle » du nouveau projet ? En quoi la position de l’État est-elle importante ?

Question n° 12

Qui anime le processus de cette phase préalable ? Que peut-on attendre d’une phase d’étude préalable ?

Question n° 13

En quoi l’EPCC est-il un changement par rapport à ce qui existe déjà ? L’EPCC est-il la seule manière de favoriser la coopération entre les collectivités publiques ?

Question n° 14

Quelles sont les distinctions à opérer entre les différents types d’EPCC ?

Question n° 15

À quelles questions répond le changement ou non de cadre juridique ? Quel est le statut juridique le mieux adapté au développement du projet de partenariat, du projet culturel et artistique, culturel et scientifique ?

Question n° 16

En quoi la décision de l’autonomie juridique est-elle plus importante que le statut juridique à proprement parler ? En quoi le statut de l’EPCC est-il spécifique par rapport aux autres formes juridiques ?

Question n° 17

Quelles sont les incidences dans le cas de transfert de structures existantes ? De quelle manière sont-elles associées aux réflexions ?

Question n° 18

À qui revient la responsabilité d’animer les processus de réflexion et de décision ? Avec quelles modalités ?

Question n° 19

En quoi cette décision de partenariat et de coopération marque-t-elle une étape importante ? Que symbolise-t-elle vis-à-vis des partenaires ? Vis-à-vis des acteurs du territoire ? Vis-à-vis des équipes concernées dans le  cas d’un transfert ?

Question n° 20

Quelle est la position du futur EPCC par rapport aux collectivités publiques (collectivités territoriales et services de l’État) ?

Question n° 21

La présence de l’État dans l’EPCC est-elle toujours nécessaire ?

Question n° 22

Quelle est la place du (des) directeur(s) des structures transférées dans le processus de décision ?

Question n° 23

Quelles sont les principales échéances à retenir ? Dans quels calendriers ?

Question n° 24

Quelles distinctions établir entre vocation, missions et services de l’EPCC ? Quelles sont les incidences ?

Question n° 25

Quels peuvent être les éléments à rappeler dans la formalisation des statuts ? En quoi l’article sur les missions est-il un élément déterminant pour le futur ?

Question n° 26

Quelles peuvent être les incidences de la définition des missions pour les équipes faisant l’objet d’un transfert ?

Question n° 27

Comment définir le caractère de l’EPCC ? Établissement public administratif ou établissement public industriel et commercial ? En quoi cette décision est-elle déterminante pour le devenir de l’EPCC ?

Question n° 28

Quels sont les acteurs à rencontrer pour construire la décision relative au caractère de l’EPCC ?

Question n° 29

Comment définir les apports et les contributions des membres fondateurs ? Quelles sont les incidences ? Quelle est la différence entre subvention et contribution ?

Question n° 30

Quelle peut être la composition du conseil d’administration ? En quoi la répartition des sièges concrétise-t-elle la volonté de coopération ?

Question n° 31

Quel est le rôle des représentants du personnel ? Comment sont-ils nommés ?

Question n° 32

Qui seront les personnalités qualifiées et comment seront-elles nommées ?

Question n° 33

Quelles sont les responsabilités des membres du conseil d’administration ?

Question n° 34

De quelles manières sont prises les décisions des conseils d’administration ? Qui aura à charge la préparation des ordres du jour ?

Question n° 35

Quelles sont les responsabilités du futur directeur ? Comment les définir ? À partir de quel cadre de référence ? Quel est le mandat du directeur ?

Question n° 36

Y a-t-il nécessité d’un règlement intérieur pour le conseil d’administration ? Sur quoi doit-il porter ?

Question n° 37

Les statuts de l’EPCC peuvent-ils prévoir des instances consultatives ? Les usagers et la population peuvent-ils être associés ?

Question n° 38

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une nomination d’un agent comptable ? Quelle est l’alternative ?

Question n° 39

À quoi sert une convention de transfert avec les associations transférées dans l’EPCC ? Qu’en est-il dans le cas du transfert d’une régie municipale ?

Question n° 40

Quelles sont les dates à indiquer dans l’arrêté préfectoral ? Comment savoir si les statuts sont conformes ? À quelle préfecture déposer les statuts ?

Question n° 41

Quelles démarches peuvent être réalisées, une fois publié l’arrêté préfectoral de création de l’établissement public ?

Question n° 42

Quels impacts la création de l’EPCC a-t-elle sur les structures/services transférés ?

Question n° 43

Quel est le calendrier pour le recrutement du directeur ? Selon quelles procédures ? Avec quelle publicité ?

Question n° 44

Quelles sont les différences entre un directeur d’EPCC et un directeur d’association ? Le caractère de l’EPCC modifie-t-il les responsabilités du directeur ?

Question n° 45

De quoi est composé un cahier des charges lors de la procédure de recrutement du directeur ?

Question n° 46

Quel peut être le contrat de travail du directeur ? Quel est le cadre de référence ? Quelles sont les mentions nécessaires/obligatoires ?

Question n° 47

Quel est le statut juridique du projet d’orientation d’un directeur ? Y a-t-il nécessité d’un contrat d’objectifs entre le directeur, les collectivités territoriales et si besoin les services de l’État ?

Question n° 48

Quelle grille de rémunération peut être utilisée ? Faut-il dès le départ anticiper la fin du mandat du directeur et donc de son contrat de travail ?

Question n° 49

Quel est le calendrier des instances de l’EPCC lors de son démarrage ? Quel peut être l’ordre du jour des premiers conseils d’administration ?

 

Question n° 50

Comment gérer la situation des locaux et des bâtiments utilisés par l’EPCC ?

Question n° 51

Quelle est la nomenclature comptable à appliquer ?

Question n° 52

Comment est construit le budget primitif initial de l’EPCC ? En quoi ce premier BP est-il important ?

Question n° 53

Comment sont définies les éventuelles délégations ?

Question n° 54

Quelles sont les démarches administratives engagées par le directeur ? Quelles en sont les particularités ?

Question n° 55

Quelles sont les responsabilités respectives des administrateurs et du directeur dans l’évolution de l’EPCC ?

Question n° 56

Qu’est-ce qui permet au conseil d’administration et au directeur d’évaluer les avancées du projet global et ses réalisations ? D’évaluer l’état de la coopération entre les collectivités membres du conseil d’administration ?

Question n° 57

Quelle peut être la procédure retenue pour l’examen du renouvellement du mandat du directeur ? À quel moment intervient un nouvel appel à candidatures ?

Question n° 58

Quels sont les délais de mise en œuvre des procédures de renouvellement du mandat ?du directeur ?

Question n° 59

En cas de fin de mandat, quelles sont les incidences sur le contrat de travail du directeur ? Quelle peut être sa situation au terme de son contrat de travail ?

Question n° 60

Comment le conseil d’administration peut-il anticiper cette échéance ?

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