N°Clef : 24FC9-2ADB5
| CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE DE NOIRLACAbbaye de Noirlac
18200 BRUERE-ALLICHAMPS Tel : 02 48 62 00 20 Fax : 02 48 62 00 25 Mel : p.fournier@noirlac.fr |
Caractère de l’EPCC : EPICDate de création de l’EPCC : 14/02/2007Code APE : 9103ZDépartement Cher /Région Centre
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Membre du Comité national de liaison des EPCC
EPCC créé à l’initiative de
| Conseil Régional/Conseils Généraux/Villes | Conseil général du Cher
Conseil régional du Centre Commune de Bruère-Allichamps Commune de Saint-Amant-Montrond |
Présidence : Yves DAUGE
Nommé depuis le 21/02/2007 pour une durée de 3 ans
Directeur, Directrice : Paul FOURNIER
Nommé depuis le 17/09/2007 pour un mandat d’une durée de 5 ans
Administratrice / Secrétaire Générale : Geneviève HOLLEMAERT
(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Non)
Présentation des missions de l’EPCC (statuts)
Article 3 :
L’établissement a pour mission la gestion d’un service public culturel dont l’ancrage est territorial mais qui, en raison de son importance et de la qualité de sa contribution à la création et à la diffusion artistique, à la formation des artistes, à la conservation du patrimoine, contribue à la réalisation d’objectifs nationaux en termes de politique culturelle ou d’aménagement du territoire.
L’établissement a pour mission de faire de l’Abbaye de Noirlac un lieu patrimonial et touristique d’envergure et de référence ainsi qu’un centre de recherche, de création, de production et de diffusion artistique d’excellence par :
- la mise en œuvre d’actions de valorisation des écritures musicales, livresques, plastiques, en favorisant les résidences d’artistes travaillant dans des répertoires différents pour faire émerger des formes artistiques inédites,
- la volonté de faire du projet un moyen de développement local par la culture en s’attachant à construire un lien social avec la population.
Pour ce faire, le département du Cher, par convention à intervenir, mettra à disposition de l’EPCC l’ensemble patrimonial constitué de l’Abbaye cistercienne de Noirlac, dont il est propriétaire, et tout ou partie des terrains constituant le domaine de Noirlac nécessaires à l’accomplissement des missions dudit EPCC.
Le conseil d’administration
Il est composé de 20 personnes ayant voix délibératives.
Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :
1) Date et lieu d’inscription :
La Direction informe le personnel tous les trois ans, à la fin du mandat en cours, par affichage, de l’organisation des élections du représentant du personnel. Le document doit préciser la date envisagée pour l’élection. Cette élection doit se tenir au plus tard le 45ème jour suivant l’affichage. Avant la fin du 45ème jour suivant l’affichage, la répartition du personnel et les candidatures doivent être mises en place.
2) Répartition du personnel :
L’effectif à prendre en considération est celui de l’établissement et comprend tout le personnel en contrat à durée indéterminée, dont le Directeur. Il est validé par la Direction.
3) Condition d’électorat et d’éligibilité :
Pour être électeur, le personnel doit avoir une ancienneté de 6 mois de présence effective, sans distinction de nationalité, à la date des élections.
Pour être éligible, le personnel doit compter plus de 12 mois de présence dans l’établissement, sans distinction de nationalité, et avoir 18 ans à la date des élections.
Les titulaires des postes de direction et de secrétariat général ne sont pas éligibles.
Les conditions d’électorat et d’éligibilité doivent être remplies au jour du scrutin.
4) Candidatures :
Les personnes souhaitant présenter leur candidature s’inscrivent sur une liste. Une liste distincte est ouverte pour le représentant du personnel titulaire et pour le représentant du personnel suppléant.
5) Nombre de représentants :
Conformément à la délibération 17/2007, le nombre est d’un représentant du personnel titulaire et d’un représentant du personnel suppléant. Ce nombre sera conservé tant que l’équipe restera à un effectif inférieur à 25.
6) Organisation du scrutin de vote :
Une fois que les listes des candidatures sont établies pour le représentant du personnel titulaire et le représentant du personnel suppléant, elles seront déclarées closes, au plus tard le 45ème jour suivant l’affichage.
Une réunion de l’ensemble de l’équipe sera organisée, réunion dans laquelle chaque candidat pourra librement d’exprimer sur leur volonté de prendre en charge le rôle de représentant du personnel titulaire ou le rôle du représentant du personnel suppléant.
A l’issue de cette réunion, un vote à main levée ou à bulletin secret sera organisé pour élire d’abord le représentant du personnel titulaire et ensuite le représentant du personnel suppléant.
Le vote doit s’effectuer en deux temps. Un premier vote pour élire le représentant du personnel titulaire, et un deuxième vote pour élire le représentant du personnel suppléant.
Le choix du vote à main levée ou à bulletin secret est choisi en fonction de la majorité exprimée.
La personne qui obtient la majorité des voix exprimées remporte l’élection.
Si l’une des deux listes ou les deux listes ne contiennent qu’un seul nom, la liste reste valable, mais c’est à l’ensemble de l’équipe de voter à la majorité pour l’unique personne inscrite.
7) En cas d’absence justifiée :
En cas d’absence justifiée, le jour du vote, d’un des membres du personnel, celui-ci pourra donner procuration à un membre du personnel présent.
8 ) En cas de démission :
En cas de démission du représentant du personnel titulaire, le représentant du personnel suppléant le remplace jusqu’à la fin du mandat.
A la fin du mandat, la même procédure est mise en oeuvre pour organiser l’élection du représentant du personnel, titulaire et suppléant.
Existence d’instance(s) de consultation
Non
Eléments sur la création de l’EPCC
La question du transfert
S’agit-il d’un transfert : Oui
Type de transfert : transfert d’une Société d’économie mixte
La/les collectivités « chefs de file »
Conseil général du Cher
Etude préalable : Oui
Type d’étude : étude juridique/étude d’organisation réalisée par des ressources externes.
Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui : Direction des affaires culturelles.
Objectifs et activités
Les axes prioritaires de l’EPCC
Artistique/Territorial/Environnemental
Les principaux domaines d’intervention
| Patrimoine/ Expositions arts plastiques/Spectacle vivant | Précisions : |
| Patrimoine architectural/
Arts plastiques/ Musique/Spectacles pluridisciplinaires |
Les principales activités de l’EPCC
Diffusion/Production/Valorisation
Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)
A la population/Aux Professionnels du secteur.
Aire géographique de référence de l’EPCC : nationale.
Gestion de boutiques et/ou de restaurants
L’EPCC gère une boutique.
L’EPCC ne gère ni bar ni restaurant.
Commentaires sur les objectifs et les activités
L’Abbaye de Noirlac fait partie du réseau européen des Centres culturels de rencontre (labellisation donnée par le Ministère de la culture et de la communication). La volonté politique est de faire de cette abbaye cistercienne, sauvegardée et restaurée dans son architecture d’origine, un lieu pluridisciplinaire d’accueils artistiques, de créations, de productions et de recherche, ouvert à un public le plus large possible.
Le fonctionnement de l’équipe
Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.
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Nombre de contrats privés |
Nombre de contrats publics |
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| Cadres |
5 |
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| Agents de maitrise |
7 |
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| Techniciens |
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| Employés |
1 |
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Dont agent comptable |
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Application d’une Convention Collective : oui :
Espaces de loisirs, d’attraction et culturels
Eléments budgétaires
Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.
Les dépenses de fonctionnement en 2008
| TOTAL DES DEPENSES |
1 472 003 € |
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Dont chapitre 011 |
894 000 € |
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Dont chapitre 012 |
540 000 € |
L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.
Les recettes de fonctionnement 2008
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Membres du CA |
Non membres du CA |
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| Participation |
€ |
€ |
| Subvention |
1 122 000 € |
30 000 € |
| TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS |
1 122 000 € |
30 000 € |
Excédent d’exploitation reporté.
Vente : 300 000 €
Autres recettes : 20 003 €
TOTAL DES RECETTES: 1 472 003 €
L’EPCC n’a jamais mené d’opérations de mécénat.
Les investissements 2008
| Dépenses | 49 776 € |
| Recettes | 49 776 € |
Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non
Le logiciel comptable
Nom du logiciel : Milord
Fournisseur : Segilog
Localisation
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