N°Clef : 46824-E9X6M

EPCC ARTECA Centre de ressources de la culture en Lorraine 14 boulevard du XXIème Régiment d’Aviation 54000 NANCY Tel : 03 83 40 87 40 Fax : 03 83 40 87 41 Mel : arteca@arteca.fr

Caractère de l’EPCC : EPIC Date de création de l’EPCC Le 08/09/2003 Code APE 923A Département Meurthe-et-Moselle /Région Lorraine

Membre du Comité national de liaison des EPCC

EPCC créé à l’initiative de

Etat/Conseil Régional

Conseil régional de Lorraine Ministère de la culture DRAC Lorraine Préfecture de Région Service d’étude du SGAR (Préfecture de la Région Lorraine)

Présidence : Roger TIRLICIEN

Nommé(e) depuis le : 23/01/2007 pour une durée de 3 ans

Directeur, Directrice : Didier SALZGEBER

Nommé(e) depuis le 01/01/2004 pour un mandat d’une durée de 3 ans

Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : NN

(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Non)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

L’établissement public de coopération culturelle a une mission de prestation de service au profit de personnes morales, publiques ou privées en matière :

– de conseil aux collectivités territoriales et aux structures culturelles ;

– d’ingénierie de projets (y compris européens) ;

– de formation.

Par ailleurs l’EPCC assure pour le compte de l’Etat et de la Région Lorraine :

– une mission d’observation de l’activité culturelle régionale qui consiste en la production de connaissances sur l’activité culturelle régionale et la diffusion de ces informations dans des formes adaptées aux besoins de leurs partenaires ;

– une mission d’accompagnement du développement culturel des territoires qui consiste à faciliter les réflexions et les débats sur le développement artistique et culturel régional et à aider les acteurs des territoires à formaliser leurs hypothèses de développement.

L’EPCC participe enfin à l’échange et à la capitalisation d’expériences, en matière culturelle, au plan national et européen.

Le conseil d’administration

Il est composé de 14 personnes ayant voix délibératives.

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :

Appel à candidature au sein des salariés. Décision d’une représentation tournante de l’équipe pour que chacun puisse participer, en qualité de représentant du personnel, au Conseil d’administration.

Existence d’instance(s) de consultation

Un comité d’orientation :

Le comité d’orientation regroupe des collectivités publiques partenaires de la Région Lorraine et de l’Etat dans la mise en place de l’EPCC « Arteca – Centre de Ressources de la Culture en Lorraine » , ainsi que toutes personnes physiques ou morales qualifiées dans les domaines de compétences de l’établissement.

Il est composé comme suit :

– pour les Conseils généraux de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, de 4 représentants. Chaque Conseil général désigne respectivement un conseiller général le représentant au sein du conseil d’orientation de l’EPCC pour la durée de leur mandat restant à courir.

– pour les communes de Nancy, Metz, Bar-le-Duc et Epinal, de 4 représentants. Chaque commune désigne respectivement un conseiller municipal la représentant au sein du conseil d’orientation de l’EPCC pour la durée de leur mandat restant à courir.

– pour le Conseil économique et social régional, d’un représentant.

– pour l’Etat et la Région Lorraine respectivement un représentant.

Cette instance se réunit 4 fois par an.

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : Oui

Type de transfert : d’une association.

L’association Arteca a été créée en 1992. Elle a développé un programme régional d’observation de la culture dans le cadre d’un partenariat avec la DRAC Lorraine et le conseil régional. Inscrit dans le protocole de décentralisation culturelle, l’observation et l’accompagnement culturel des territoires sont les deux thématiques fondatrices de l’EPCC Arteca en 2003.

La/les collectivités « chefs de file »

DRAC Lorraine ; Conseil régional de Lorraine

Etude préalable : Oui

Type d’étude : étude juridique réalisée par des ressources externes.

Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui : services juridiques, services du personnel, Direction générale des services du Ministère de la Culture.

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Professionnel/Territorial/Economique

Les principaux domaines d’intervention
Ensemble des domaines

Les principales activités de l’EPCC

Observation/Information/Accompagnement et ingénierie

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

Aux élus/Aux services des collectivités publiques/Aux Professionnels du secteur/A la population.

Aire géographique de référence de l’EPCC : régionale.

Gestion de boutiques et/ou de restaurants

L’EPCC ne gère aucune boutique et/ou une librairie.

L’EPCC ne gère aucun bar et/ou restaurant.

Commentaires sur les objectifs et les activités

L’EPCC Arteca est, en qualité de centre de ressources de la culture en Lorraine, un établissement généraliste. Pour mener à bien ses projets, Arteca s’appuie sur les compétences des professionnels de chacun des secteurs. Arteca développe des programmes d’action centrés sur des problématiques transversales de la culture : aménagement et attractivité des territoires, économie, emploi et formation notamment ; et sur les dynamiques de concertation et de coopération y compris européennes.

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.

	Nombre de contrats privés	Nombre de contrats publics
Cadres	3	1
Agents de maitrise	4
Techniciens
Employés
Dont agent comptable

Application d’une Convention Collective : Oui

Convention collective des entreprises culturelles et artistiques

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon des projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES	819 256 €
Dont chapitre 011	309 717 €
Dont chapitre 012	475 538 €

Les recettes de fonctionnement 2008

	Membres du CA	Non membres du CA
Participation	414 000 €	€
Subvention	27 000 €	68 000 €
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	441 000 €	68 000 €

La somme de 263 806 € correspond à la reprise d’excécent de l’exercice antérieur.

Vente : 46 450 €

Autres recettes : 263 806 €

TOTAL DES RECETTES : 819 256 €

Les investissements 2008

Dépenses	4 320 €
Recettes	4 320 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : Millesime

Fournisseur : JVS Mairistem

Localisation

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