N°Clef : 5D779-5EEA3

BIBRACTE EPCC Centre Archéologique Européen 58370 GLUX-EN-GLENNE Tel : 03 86 78 69 00 Fax : 03 86 78 69 09 Mel : compta@bibracte.fr

Caractère de l’EPCC : EPIC Date de création de l’EPCC Le 11/12/2007 Code APE 9103Z Département Nièvre /Région Bourgogne

Membre du Comité national de liaison des EPCC

EPCC créé à l’initiative de

Etat/Conseil Régional/Conseils Généraux/Autres membres fondateurs

Etat (Direction de l’architecture et du Patrimoine et DRAC Bourgogne) Conseil régional de Bourgogne Conseil général de la Nièvre Conseil général de Saône-et-Loire Parc naturel régional du Morvan Centre des monuments nationaux

Président : Jacques FOURNET

Nommé depuis le 10/12/2007 pour une durée de 3 ans

Directeur : Vincent GUICHARD

Nommé depuis le 10/12/2007 pour un mandat d’une durée de 3 ans

Administrateur / Secrétaire Générale : sans objet

(La fonction d’Agent Comptable de l’EPCC et de directeur administratif et financier est occupée par Jean-Paul CHAMARD)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

BIBRACTE a pour missions :

a) la gestion de recherches archéologiques et d’activités en découlant dans le cadre de partenariats nationaux et internationaux adaptés,  comprenant notamment :

– l’encadrement  et  l’animation de programmes nationaux et internationaux de recherches archéologiques autour de la ville gauloise de Bibracte, ce qui inclut la mise à disposition des moyens techniques, matériels et logistiques nécessaires à l’accueil et aux travaux des universités et instituts partenaires ;

– la sensibilisation et l’éducation du jeune public, notamment dans le cadre scolaire, en lien avec la politique nationale d’éducation artistique et culturelle ;

– la prise en charge des publications scientifiques des travaux de recherche effectués sur le site de Bibracte,  ainsi que leur diffusion et commercialisation dans les collections éditées par l’établissement ;

–  la promotion et la conduite, à partir des problématiques de recherche développées sur le site de Bibracte, de rencontres scientifiques et de recherches pluridisciplinaires, de publications, de formations pratiques, universitaires, professionnelles et scolaires ;

–  la conception, l’expérimentation et la diffusion, y compris commerciale, de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux outils en archéologie ;

–  le développement de formations, d’expérimentations, d’animations et de coopérations à l’échelle régionale, interrégionale et internationale en matière d’études, de mise en valeur et de promotion du patrimoine.

b) la gestion intégrée du site du mont Beuvray et de ses équipements, comprenant notamment :

–  la gestion du site naturel et historique du mont Beuvray et l’exploitation de la forêt, avec des objectifs de développement durable et de promotion de l’archéologie, y compris l’installation de nouveaux aménagements et équipements ;

–  la conception de projets éditoriaux et audio-visuels destinés à mettre en valeur le mont Beuvray et les recherches qui s’y déroulent, ainsi que la participation à tout projet de ce type en qualité de (co) éditeur ou de (co) producteur ;

–  la conception, la réalisation, la mise en œuvre, l’entretien et l’exploitation des dispositifs d’accueil des publics notamment scolaires et étudiants tant sur le site du mont Beuvray qu’au musée de la civilisation celtique et au centre de recherche ;

– la conception et la conduite d’une programmation scientifique, culturelle et artistique (expositions, accueil d’artistes…) visant des publics diversifiés ;

– la conception, la réalisation et la commercialisation d’une offre touristique alliant archéologie, nature et culture.

c) la conception et la commercialisation de prestations visant à développer le tourisme culturel aux niveaux local, régional et interrégional, en cohérence avec les différents schémas directeurs établis par les collectivités et en lien avec les principaux intervenants dans le domaine du tourisme, notamment par les moyens suivants :

– l’organisation de circuits et séjours de découverte du patrimoine,

– la formation et la gestion de personnel dévolu à des activités de guidage et de découverte du patrimoine local et régional.

D’une manière plus générale, il peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, en qualité de maître d’ouvrage, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Le conseil d’administration

Il est composé de 22 personnes ayant voix délibérative, soit :

– 7 représentants de l’Etat,

– 1 représentant du Conseil régional de Bourgogne,

– 1 représentant du Conseil général de la Nièvre,

– 1 représentant du Conseil général de la Saône-et-Loire,

– 1 représentant du Centre des monuments nationaux,

– 1 représentant du Parc naturel régional du Morvan,

– 7 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement,

– 2 représentants du personnel.

Les deux représentants élus du personnel siègent au Conseil d’administration avec un mandat de trois ans.

Existence d’instance(s) de consultation

Trois instances ont été mises en place en 2008 :

– un Conseil scientifique composé de 8 experts internationaux,

– un Comité de gestion du site est composé des tutelles (DRAC, DIREN, ABF, Parc naturel régional) et des opérateurs de son exploitation (ONF),

– un Comité d’exploitation du site est composé des représentants des opérateurs touristiques publics locaux et régionaux, ainsi que des collectivités publiques locales.

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : Oui

Type de transfert : « Autres transferts » : transfert d’une Société anonyme d’économie mixte nationale.

La/les collectivités « chefs de file »

L’Etat / Ministère de la Culture et de la Communication, principal actionnaire de la SAEMN, a piloté la concertation prélable au changement de statut.

Etude préalable : Oui

Type d’étude : étude juridique / étude de faisabilité réalisée par des ressources externes et par les services de l’Etat (IGAC / IGA).

Les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Historique/Scientifique/Educatif

Les principaux domaines d’intervention

Patrimoine/Musée et exposition dont Arts plastiques

Les principales activités de l’EPCC

Conservation/Valorisation/Recherche

Animation d’un réseau scientifique et de programmes de recherche archéologique.

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

Au grand public (notamment scolaire) / aux professionnels du secteur.

Aire géographique de référence de l’EPCC : régionale pour le grand public, européenne pour les professionnels.

Gestion de boutiques et/ou de restaurants

L’EPCC gère une boutique et une librairie.

L’EPCC gère un restaurant.

Commentaires sur les objectifs et les activités

Les activités de l’EPCC se développent de l’échelon local (économie touristique) à l’échelon européen (réseau scientifique) en passant par l’échelon national (formation des archéologues, politique éducative, expositions).

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas, elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents

	Nombre de contrats privés	Nombre de contrats publics
Cadres	4	2 (*)
Agents de maîtrise	4
Techniciens et employés	25

Application d’une Convention Collective : Oui

Convention collective de l’animation culturelle

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon des projets et les opérations menées chaque année. Ils donnent simplement une indication sur les montants financiers maniés par l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES	4 454 780 €
Dont chapitre 011	2 290 000 €
Dont chapitre 012	1 794 000 €

TOTAL DES DEPENSES

4 454 780 €

Dont chapitre 011 : 2 290 000 €

Dont chapitre 012 : 1 794 000 €

L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.

Les recettes de fonctionnement en 2008

	Membres de l’EPCC	Non membres de l’EPCC
Participation	2 700 000 €
Subvention	135 800 €	60 000 €
TOTAL	2 835 800 €	60 000 €

Financier : 95 000 € ;

Reprise sur provisions : 600 000 € ;

Transfert de charges : 38 000 € ;

Autres produits de gestion courante : 600 € ;

Ventes : 889 500 €.

TOTAL DES RECETTES : 4 454 780 €

L’EPCC a déjà mené des opérations de mécénat (peu significatives quant à leur montant).

Les investissements en 2008

Dépenses	3 402 000 €
Recettes	3 402 000 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Oui

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : Sage

Fournisseur : Sage

Localisation

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