N°Clef : 4XF96-4MF2F

AGENCE REGIONALE DU CENTRE POUR LE CINEMA ET L’AUDIOVISUEL 24 rue Renan 37110 CHATEAU-RENAULT Tel 02 47 56 08 08 Fax 02 47 56 08 92 Mel infos@centreimages.fr

Caractère de l’EPCC : EPA Date de création de l’EPCC Le 17/08/2005 Code APE 5911C Département Indre-et-Loire /Région Centre

Membre du Comité national de liaison des EPCC

EPCC créé à l’initiative de

Etat/Conseil Régional

Conseil régional du Centre DRAC Centre

Présidence : Jean-Claude LAMY

Nommé(e) depuis le : 16/11/2007 pour une durée de 3 ans

Directeur, Directrice : Emmanuel PORCHER

Nommé(e) depuis le 01/03/2006 pour un mandat d’une durée de (pas de mandat)

Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : Annaïck LE RU

(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Non)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

L’Agence régionale du Centre pour le cinéma et l’audiovisuel, ci-après « l’Agence », met en oeuvre les politiques concertées de la Région Centre et de l’Etat dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, dans les conditions prévues par les présents statuts.

3.1 – L’Agence assure, pour le compte de la Région Centre et de l’Etat, selon les orientations et dans les conditions fixées par la convention prévue à l’article 5, la fonction d’observatoire de la création, de la production, de la distribution et de la diffusion cinématographiques et audiovisuelles sur le territoire de la région Centre. Elle réalise ou fait réaliser toutes études statistiques et d’évaluation demandées par la Région ou l’Etat en ces domaines.

3.2 – L’Agence met en œuvre la politique de la Région Centre en matière de soutien à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles. A ce titre, l’Agence alloue, au nom et pour le compte de la Région Centre, les aides instituées par le Conseil régional dans les conditions et limites, et selon les modalités de contrôle, fixées celui-ci.

3.3 – L’Agence organise et met en œuvre, selon les orientations et dans les conditions définies par la convention prévue à l’article 5, toutes actions destinées à favoriser la diffusion cinématographique sur l’ensemble du territoire régional, notamment en vue de :

a. promouvoir les productions cinématographiques ayant bénéficié de l’aide de la Région Centre,

b. faciliter l’accès de tous aux œuvres cinématographiques, notamment dans les zones du territoire régional dépourvues de salles de cinéma.

c. l’Agence concourt, dans les conditions fixées par le Conseil régional, à la mise en œuvre de la politique de la Région Centre en matière de soutien aux manifestations artistiques dans le domaine du cinéma ou de l’audiovisuel.

3.4 – L’Agence met en œuvre, dans les conditions fixées par la convention prévue à l’article 5, toutes actions visant à assurer la conservation et la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel régional.

3.5 – L’Agence peut assurer, à la demande et pour le compte de la Région Centre, dans les conditions fixées par la convention prévue à l’article 5, la gestion administrative et l’animation des dispositifs institués par la Région en vue de favoriser l’accès de tous aux œuvres cinématographiques.

3.6 – L’Agence met en œuvre toutes actions en matière d’éducation à l’image et de formation aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel, selon les orientations et dans les conditions fixées par la convention prévue à l’article 5.

3.7 – L’Agence apporte ses conseils, à leur demande, aux collectivités locales, institutions et associations culturelles pour la définition comme pour la mise en œuvre de leurs actions et l’organisation de manifestations artistiques et d’action culturelle dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, dans les conditions fixées par les conventions prévues à l’article 5. Elle peut participer à toute forme d’appel d’offres en vue de réaliser toutes études ou prestations en relation avec ses missions telles qu’elles sont définies par les présents statuts.

3.8 – L’Agence assure toute autre mission que la Région Centre et l’Etat lui confient dans le cadre des conventions prévues à l’article 5.

Le conseil d’administration

Il est composé de 21 personnes ayant voix délibératives.

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante : deux représentants du personnel, et leur suppléant, doivent être élus par le personnel de l’agence pour une durée de trois ans.

Conditions d’électorat et d’éligibilité :

• Pour être électeur, le personnel doit avoir une ancienneté de 6 mois de présence effective dans l’établissement sans distinction de nationalité à la date des élections.
• Pour être éligible, le personnel doit compter plus de 12 mois de présence dans l’établissement, sans distinction de nationalité, et avoir 18 ans à la date des élections.  Le Directeur n’est pas éligible. Les conditions d’électorat et d’éligibilité doivent être remplies au jour du scrutin.

Existence d’instance(s) de consultation

Non

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : Oui

Type de transfert : de plusieurs associations

La/les collectivités « chefs de file »

Conseil régional du Centre

Etude préalable : Oui

Type d’étude : étude juridique réalisée par des ressources externes.

Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui : Direction des affaires culturelles de la Région Centre.

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Artistique/Territorial/Educatif

Les principaux domaines d’intervention

Patrimoine/Cinéma / audiovisuel	Précisions :
	Archives/Cinéma/Audiovisuel (Radios, Télévisions, …)

Les principales activités de l’EPCC

Création/Diffusion/Autre : Patrimoine (conservation restauration, valorisation), éducation à l’image, exploitation.

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

Aux Professionnels du secteur/A la population/Aux services des collectivités publiques/Aux élus.

Aire géographique de référence de l’EPCC : régionale.

Gestion de boutiques et/ou de restaurants

L’EPCC gère des salles de cinéma itinérantes mais pas de boutique ni de restaurant.

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.

	Nombre de contrats privés	Nombre de contrats publics
Cadres		7
Agents de maitrise		14
Techniciens		8
Employés		3
Dont agent comptable

Application d’une Convention Collective : Non

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES	3 374 289 €
Dont chapitre 011	1 382 011 €
Dont chapitre 012	1 720 662 €

L’EPCC gère des crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.

Les recettes de fonctionnement 2008

	Membres du CA	Non membres du CA
Participation	€	€
Subvention	2 313 000 €	235 600 €
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	2 313 000 €	235 600 €

Report de résultat.   Boni de liquidation de l’APCVL.

Vente : 517 702 €

Autres recettes : 307 987 €

TOTAL DES RECETTES: 3 374 289 €

L’EPCC n’a jamais mené d’opérations de mécénat.

Les investissements 2008

Dépenses	497 935 €
Recettes	497 935 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : Milord

Fournisseur : Segilog

Localisation

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