Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie Quartier Villars – Route de Montilly 03000 MOULINS tél : 04 70 20 76 20 fax : 04 70 34 23 04 mail : info@cncs.fr

Caractère de l’EPCC : EPICDate de création de l’EPCC : 26/03/2008Code APE : 9103Z Code SIRET : 503 704 819 000 13Département Allier/Région Auvergne

Membre du comité national de liaison des EPCC : oui

EPCC créé à l’initiative de :

Etat Conseils généraux Villes Autres membres

Etat Ville de Moulins Conseil général de l’Allier Bibliothèque nationale de France Comédie-Française Opéra national de Paris

Présidence : M.Thierry LE ROY

Nommé(e) depuis le : 05/12/2008  pour une durée de 3 ans.

Directrice : Mme Martine KAHANE

Nommé(e) depuis le 05/12/2008  pour un mandat d’une durée de 3 ans.

Administrateur(trice) / Secrétaire Général : M.Vincent FORAY

Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : non

Type de contrat : privé

Présentation des missions de l’EPCC (statuts) 

L’établissement a pour mission de :

• Conserver, restaurer, étudier les collections et pièces dont il a la propriété, qu’il conserve en dépôt ou en prêt, ou plus généralement dont la garde lui est confiée.
• Concourir à la formation des professionnels de la conservation et de la restauration textile, du patrimoine, des métiers du costume et du spectacle vivant en général.
• Enrichir, par tout moyen approprié, ses collections propres pour lesquelles il sollicite l’appellation « musée de France ».
• Développer des programmes scientifiques et de recherche et en assurer la diffusion.
• Mener des programmes d’action culturelle et pédagogique tendant à faire connaître et à promouvoir, par tous moyens appropriés, notamment expositions, manifestations et éditions, les collections conservées au Centre et le patrimoine scénographique dans le domaine du spectacle vivant dans un but d’égal accès de tous à la culture.

L’établissement pourra assurer ses missions seul ou en coopération avec d’autres organismes de droit public ou privé.

 

Le conseil d’administration

Il est composé de 15 personnes ayant 23 voix délibératives.

Nombre total de personnes composant le CA ayant voix délibératives : 15

La composition du CA a-t-elle changé depuis sa création, en termes de nombre de sièges ?  non

Combien de fois le CA se réunit-il habituellement sur une année : 2

Quels sont à votre avis les choix qui ont déterminé le nombre de sièges pour chaque personne publique au CA* : Nombre de sièges proportionnels à l’engagement financier de chaque partenaire

Selon vous, la composition du CA reflète-t-elle le degré de coopération entre collectivités publiques ? oui 

Le (la) directeur(trice) assiste-t-il(elle) au CA ? oui

 

Existence d’instance de consultation

Les statuts du CNCS prévoient que l’établissement est doté d’un conseil d’orientation scientifique et culturel.

Article 12 – Le conseil d’orientation scientifique et culturel

L’établissement est doté d’un conseil d’orientation scientifique et culturel présidé par le directeur de l’établissement et composé de huit personnalités, dont une représentant le personnel scientifique de l’établissement, désignées conjointement par le Préfet de l’Allier, le Président du Conseil général de l’Allier, le Maire de Moulins et les établissements publics pour une durée de trois ans renouvelable, en raison de leur compétence scientifique et culturelle dans le domaine

d’activité de l’établissement, sur proposition du directeur.

 Le conseil d’orientation scientifique et culturel assiste le directeur et le conseil d’administration dans la définition de la politique scientifique de l’établissement et assure l’évaluation de sa mise en œuvre. Il est notamment consulté sur le projet scientifique et culturel, le contrat pluriannuel signé avec l’Etat mentionné au 4 de l’article 9 du présent statut et la programmation annuelle et pluriannuelle des activités scientifiques de l’établissement et formule tous avis et recommandations. Il est également consulté sur les projets de licence

de marque, de produits dérivés et d’occupations du domaine public affecté à l’établissement.

Le conseil d’orientation scientifique et culturel, réuni en formation de commission des acquisitions de l’établissement, est obligatoirement consulté sur les propositions d’acquisitions destinées à enrichir les collections détenues en propriété par le Centre et présentées par le directeur de l’établissement, préalablement à la saisine de la commission régionale des collections des musées de France compétente. Le conseil d’orientation scientifique et culturel est également consulté sur tous les projets visant à déposer des collections au Centre, à lui en confier la garde ou à ce que le Centre confie des biens en dépôt à une autre institution.

Il se réunit à la demande du directeur de l’établissement ou des deux tiers de ses membres, au moins deux fois par an.

Le conseil d’orientation scientifique et culturel élit en son sein un représentant titulaire et un suppléant. Le représentant du conseil d’orientation scientifique et culturel assiste avec voix consultative au conseil d’administration. Les modalités d’élection de ce représentant sont fixées par le règlement intérieur.

Combien de fois par an cette instance se réunit-elle : au moins deux fois par an.

  

II – Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert :  oui

Type de transfert : d’une association 

 

La/les collectivités « chefs de file »

Indiquez les collectivités territoriales « chef(s) de file » de la création de l’EPCC : L’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) est à l’initiative de la création du CNCS et du choix du statut juridique, avec l’appui des deux collectivités membres : Ville de Moulins et Conseil général de l’Allier.

Le/les services des collectivités ont-ils été impliqués dans la phase de préfiguration ? non

 

Étude préalable

Une étude a-t-elle été réalisée en amont ? non

Un cahier des charges a-t-il été établi par le CA pour préparer la nomination de l’actuel directeur ?  non car il s’agit d’un transfert d’activité.

Au cours de la procédure de nomination du directeur, les candidats ont-ils été auditionnés par l’ensemble du CA ?  non

Le montant minimum de la participation de chaque membre fondateur a-t-il été inscrit dans les statuts ?  oui

 

III – Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Comment qualifiez-vous les axes prioritaires de l’EPCC ?

1- Artistique

2- Éducatif

3- Territorial  

Les principaux domaines d’intervention

	Précisions
Patrimoine
Musée et exposition dont Arts plastiques	Musée et exposition
Livre et lecture	Livre et édition Bibliothèques et médiathèques
Spectacle vivant	Théâtre Musique Danse Spectacles pluridisciplinaires
Cinéma / audiovisuel

 

 Les principales activités de l’EPCC

1- Conservation

2- Valorisation

3- Diffusion 

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

A quels publics s’adressent en priorité les services de l’EPCC :

1- A la population

2- Aux Professionnels du secteur

Aire géographique de référence de l’EPCC : National

Commentaires sur les objectifs et les activités

Consacré Grand Projet en Région par décision du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire, le 20 septembre 1994, le Centre national du costume de scène (CNCS) est lancé en 1996 et a ouvert en juin 2006.

UN ETABLISSEMENT UNIQUE …

Le Centre national du costume de scène est la première structure de conservation, en France comme à l’étranger, à être entièrement consacrée au patrimoine matériel des théâtres. Il a pour mission la conservation, l’étude et la valorisation d’un ensemble patrimonial de 9000 costumes de théâtre, d’opéra et de ballet ainsi que de toiles de décors peints, dépôts des trois institutions fondatrices du Centre, la Bibliothèque nationale de France, la Comédie-Française et l’Opéranational de Paris, auxquels sont venus s’ajouter de nombreux dons.

Situé à Moulins dans l’Allier, sur un site de 4 ha, le Cncs occupe une partie du Quartier Villars, ancien quartier de cavalerie datant de la fin du XVIIIe siècle, classé Monument historique, dont la restauration s’est accompagnée de la construction d’un nouveau bâtiment pour les réserves de costumes, dessiné par l’architecte Jean-Michel Wilmotte. L’ensemble de cette opération a mobilisé près de 23 millions d’euro.

Le Cncs est un équipement structurant de l’offre touristique et culturelle d’Auvergne mais aussi, par sa situation géographique, des régions Bourgogne et Centre. 

LE CNCS EST OUVERT AU GRAND PUBLIC ET AUX PROFESSIONNELS

Outil muséographique et scientifique, le CNCS est avant tout un lieu ressource à la disposition du grand public mais également des professionnels du spectacle et des secteurs de la recherche.

Parmi les équipements : des lieux d’accueil, billetterie, boutique, vestiaire, café-brasserie et auditorium de 100 places. Une galerie d’expositions temporaires (1500 m²) avec huit salles vitrines conçues comme de petites

scènes, et une grande salle équipée d’un cintre de machinerie théâtrale permet de replacer les costumes dans un contexte scénographique. Des espaces pédagogiques de 300 m², organisés en 4 salles destinés au jeune public mais aussi aux ateliers de pratiques artistiques, ateliers danse, formation des futurs professionnels… ; un centre de documentation de 150 m² accessible à tous les publics complète les espaces. Le bâtiment de réserves (1730 m²), est conforme aux prescriptions les plus poussées en termes de sécurité sanitaire et physique des œuvres. Des ateliers et locaux techniques permettent d’assurer les missions de conservation préventive du Centre.

Le Cncs connaît un important succès auprès du public. Depuis son ouverture, le 1er juillet 2006 sept expositions ont été organisées, accompagnées de la publication de catalogues.

• « Bêtes de Scène »,
• « Théodore de Banville et le théâtre»,
• « J’aime les militaires »,
• « Christian Lacroix, costumier »,
• « Jean Paul Gaultier – Régine Chopinot : le Défilé »,
• « Costumes des Mille et une Nuits »
• « Au fil des fleurs, scènes de jardins ».

En 2009 :

• « Rudolf Noureev »
• «  A l’aube des ballets russes »

 A ce jour, près de 200 000 visiteurs ont franchi les portes du Cncs.

 

IV – Le fonctionnement de l’équipe

Composition de l’équipe

	Nombre de contrat privés	Nombre de contrats publics
Cadres	8	1
Agents de maitrise
Techniciens
Employés	19
Dont agent comptable		1

Masse salariale 2009 : 1 138 000 € (comptes 641 et 645)

Application d’une Convention Collective : oui

Si oui, précisez laquelle : Convention collective nationale de l’animation

 

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :

Extrait du règlement intérieur du conseil d’administration du CNCS :

Article 22 : Date et lieu des élections

Le premier tour de scrutin aura lieu pour la première fois en décembre 2008 et, pour les renouvellements, au cours du dernier trimestre de l’année civile de la fin du mandat. Au cas où un deuxième tour serait nécessaire, il aurait lieu dans les quinze jours suivants et dans les mêmes conditions d’horaires et de lieu. Les opérations électorales se dérouleront au siège de l’EPCC, durant les heures de travail. Toutes facilités seront accordées au personnel pour lui permettre de voter. Le temps nécessaire à chaque électeur pour voter n’entrainera aucune réduction de salaire.

Article 23 : Répartition et nombre de sièges

Le nombre de sièges à pourvoir est de 1 titulaire et de 1 suppléant, sur la base d’un collège unique regroupant l’ensemble des salariés.

Article 24 : Personnel électeur et éligible – Liste électorale

Electorat :

Les électeurs sont les salariés, c’est-à-dire les personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail au jour du vote. Elles doivent en outre remplir les conditions suivantes :

• avoir 16 ans accomplis ;
• travailler depuis trois mois dans l’entreprise ;
• n’avoir encouru aucune des condamnations prévues par les articles 336 de la loi 32-1336 du 16 décembre 1992 et L 6 du Code électoral.

Ces conditions sont appréciées à la date du premier tour de scrutin.

Selon la jurisprudence, la qualité de salarié est déterminée en fonction des conditions réelles d’exécution du travail. Sont exclus les salariés détenant des pouvoirs leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise, ou qui détiennent une délégation particulière, établie par écrit, permettant de les assimiler à un employeur.

Eligibilité :

Sont éligibles les salariés réunissant les conditions suivantes :

• être électeur,
• avoir 18 ans accomplis,
• travailler dans l’entreprise depuis un an au moins.

Ces conditions doivent être remplies au jour de chaque scrutin.

La liste du personnel est établie par l’employeur et doit comporter les nom, prénom, adresse et date de naissance de chaque salarié ainsi que les mentions « E » et « N.E. » pour ceux remplissant ou non les conditions d’électorat et d’éligibilité à la date du scrutin. Cette liste est affichée quinze jours au moins avant la date du scrutin. Les éléments nécessaires à la vérification éventuelle des conditions d’électorat et d’éligibilité pourront être consultés auprès de la direction.

Article 25 : Information du personnel – Appel et dépôt des candidatures

Quinze jours calendaires au moins avant la date de scrutin, le personnel est informé par voie d’affichage du déroulement des élections. Ce même affichage constitue, en outre, un appel à candidature. Les candidats sont alors invités à se manifester auprès de la direction, en lui communiquant une liste comportant deux noms (un titulaire et un suppléant), au moins huit jours calendaires avant la date du scrutin, par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Si un deuxième tour s’avère nécessaire, les listes déposées restent valables. En cas de changement dans leur composition, de dépôt de nouvelles listes ou de retrait de liste, les informations doivent êtres portées à la connaissance de la direction, dans les formes prévues ci-dessus, pour le dépôt au moins huit jours calendaires avant le deuxième tour. Les listes de candidats sont affichées par la direction dès qu’elle en a eu connaissance. Chaque candidat qui le souhaite peut communiquer, lors du dépôt de sa liste, une profession de foi. Ces professions de foi sont diffusées au personnel avec le matériel électoral.

Article 26 : Moyens matériels de vote

L’impression et la fourniture du matériel de vote (bulletins, enveloppes, urnes, etc) incombent à l’employeur. Les bulletins comportent le nom d’un titulaire et de son suppléant.

Article 27 : Bureau de vote

Il est constitué un bureau de vote de deux électeurs volontaires. Ce bureau est effectivement constitué quarante-huit heures au moins avant la date du scrutin. La présidence appartient au plus âgé, sauf s’il se présente comme candidat. Le bureau de vote s’assure de la régularité, du secret du vote et proclame les résultats. Un représentant de chaque liste de candidats, membre du personnel, peut assister aux opérations électorales. Le temps passé par ces observateurs au déroulement des élections est rémunéré comme temps de travail. De même, la direction peut désigner un représentant de son choix.

Article 28 : Modalités d’élection et de dépouillement

Les bulletins de vote et les enveloppes sont à la disposition des électeurs à proximité des isoloirs. Au premier tour, des candidats ne peuvent être élus que si le quorum (suffrages valablement exprimés représentant plus de 50% des électeurs inscrits) est atteint et s’ils obtiennent la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

Un second tour est organisé lorsque :

• le quorum n’est pas atteint au premier tour ;
• un au moins des candidats n’a pas recueilli la majorité absolue des suffrages valablement exprimés au premier tour.

Les candidats sont alors élus à la majorité simple. En cas d’égalité, le doyen d’âge est déclaré élu.

Article 29 : Vote par correspondance

Les électeurs absents le jour des élections, et dont l’absence est connue de l’établissement au jour de l’envoi du matériel de vote, peuvent voter par correspondance.

A leur demande, le matériel de vote est adressé sept jours calendaires avant la date des élections à chaque électeur concerné.

Il comprend : 

• Les bulletins de vote des candidats.
• Les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins.
• Une grande enveloppe, timbrée et adressée au Président du bureau de vote, destinée à recevoir les enveloppes intérieures des candidats.
• Le cas échéant, la profession de foi des candidats.

L’enveloppe de transmission doit être retournée par la poste pour le jour du scrutin : elle doit obligatoirement porter la mention, au dos, du nom de l’expéditeur accompagné de sa signature, les enveloppes intérieures ne devant, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif. Les enveloppes de transmission sont déposées auprès de la direction jusqu’au jour du scrutin et sont remises non décachetées au président du bureau de vote à l’ouverture du scrutin.

Article 30 : Renouvellement du représentant

Le mandat du représentant du personnel élu est effectif au jour de la première réunion du conseil d’administration qui suit son élection et pour une durée de trois ans.

 

Le (la) Président(e) de l’EPCC :

Nom : LE ROY

Prénom : Thierry

Délégation : Conseiller d’Etat

Durée de mandatement : 3 ans

Nommé depuis le : 5 décembre 2008

Le (la) directeur(trice)

Nom : KAHANE

Prénom : Martine

Durée du mandat : 3 ans

Durée du contrat : idem.

Date d’entrée en fonction : 1^er janvier 2009

Quelles étaient les fonctions du (de la) directeur(trice) avant sa nomination à la direction de l’EPCC ? Mme Martine KAHANE est conservatrice générale des bibliothèques.

 

V – Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires communiqués correspondent au premier exercice de l’EPCC, année 2009.

Les dépenses de fonctionnement en 2009

TOTAL DES DEPENSES	2 949 780 €
Dont chapitre 011	1 783 500 €
Dont chapitre 012	1 240 280 €

 

Les recettes de fonctionnement 2009

	Membres du CA	Non membres du CA
Participation	€	216 000 €
Subvention	2 072 000 €	€
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	2 072 000 €	246 000 €

Précisions

Vente : 550 000 €

Autres recettes : 81 780 €

TOTAL DES RECETTES : 2 949 780 €

 

Les investissements 2009

Dépenses	493 172 €
Recettes	493 172 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle ? non

 

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : CPwin

Fournisseur : Symphonie SA

 

Localisation

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