N°Clef : 6E5X9-63MB5

EPCC DE LA NIEVRE 11 rue de Courtenay 58000 NEVERS Tel : 03 86 93 98 45 Fax : 03 86 57 10 75 Mel : b.cuvelier.epcc@wanadoo.fr

Caractère de l’EPCC : EPA Date de création de l’EPCC Le 16/08/2003 Code APE 923A Département Nièvre /Région Bourgogne

Membre du Comité national de liaison des EPCC

EPCC créé à l’initiative de

Conseils Généraux/Villes, communautés de communes

Conseil général de la Nièvre 9 communes et 9 communautés de communes (voir statuts)

Présidence : Constantin RODRIGUEZ

Nommé(e) depuis juin 2008 pour une durée de 3 ans

Directeur, Directrice : Bernard CUVELIER,

Nommé(e) depuis le 01/11/2003 pour un mandat d’une durée de : Permanent

Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : NN

(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC :  le trésorier principal de Nevers)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique, théâtre énoncée par l’Etat, l’EPCC a pour missions de permettre la réalisation des projets musicaux, chorégraphiques, théâtraux et circassiens élaborés au plan local par les communes, les EPCI ou les associations, coordonnés à l’échelle des pays, à l’aide de personnels qualifiés mis à disposition de ces structures.

Ces projets devront contribuer au développement qualitatif et quantitatif des pratiques musicales, chorégraphiques, théâtrales et circassiennes en s’appuyant sur l’enseignement et sur les pratiques amateurs.

Le conseil d’administration

Il est composé de 27 personnes ayant voix délibératives.

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante : scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de 3 ans renouvelables.

Existence d’instance(s) de consultation

Non

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : Oui

Type de transfert : de deux  associations

La/les collectivités « chefs de file »

Conseil général de la Nièvre

Etude préalable : Non

Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui : service culturel du Conseil général de la Nièvre.

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Artistique/Territorial/Professionnel

Les principaux domaines d’intervention

Spectacle vivant /enseignement artistique	Précisions :
	Théâtre/Musique/Danse

Les principales activités de l’EPCC

Education / enseignement

Enseignement artistique

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

Aux Professionnels du secteur/Aux élus.

Aire géographique de référence de l’EPCC : départementale.

Commentaires sur les objectifs et les activités

L’objectif est de mutualiser l’emploi du secteur de l’enseignement artistique au niveau départemental, dans la perspective de tendre vers des temps pleins et, par là même, d’attirer du personnel qualifié dans la Nièvre.

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.

	Nombre de contrats privés	Nombre de contrats publics
Cadres		15 cadres A 74 cadres B
Agents de maitrise
Techniciens
Employés		1
Dont agent comptable

Application d’une Convention Collective : Non

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES	1 984 858 €
Dont chapitre 011	167 400 €
Dont chapitre 012	1 771 458 €

L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.

Les recettes de fonctionnement 2008

	Membres du CA	Non membres du CA
Participation	95% €	5% €
Subvention	€	€
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	95% €	5% €

L’EPCC ne vit que de participation publique à 95 % des collectivités membres du CA.

Vente : 0 €

Autres recettes : 5% : quelques cotisations directes

TOTAL DES RECETTES: 0 €

L’EPCC n’a jamais mené d’opérations de mécénat.

Les investissements 2008

Dépenses	45 000 €
Recettes	45 000 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : Magister

Fournisseur : Magnus

Localisation

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