N°Clef : 6EBX3-A95B5
| ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DE L’YONNE
7 rue de l’Ile aux plaisirs 89000 AUXERRE Tel : 03 86 40 95 17 Fax : 03 86 40 95 01 |
Caractère de l’EPCC : EPA
Date de création de l’EPCC Le 01/01/2008 Code APE 8422Z Département Yonne /Région Bourgogne |
Membre du Comité national de liaison des EPCC
EPCC créé à l’initiative de
| Conseils Généraux/Villes | Conseil général de l’Yonne
Ville d’Auxerre |
Présidence : Pierre BORDIER
Nommé depuis le 21/01/2008 pour une durée de 3 ans renouvelable (suite aux élections cantonales 2008, a été réélu le 16 mai 2008)
Directeur : Patrick BACOT,
Nommé(e) depuis le 01/02/2008 pour un mandat d’une durée de 3 ans
Administrateur : Agnès GELEY
(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Non)
Présentation des missions de l’EPCC (statuts)
Article 4 des statuts de l’EPCC de l’Yonne – Missions :
Dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre, l’établissement public de coopération culturelle de l’Yonne a pour mission :
– de constituer le support juridique du Conservatoire à rayonnement départemental de l’Yonne tel que défini par le décret N°2006-1248 du 12 octobre 2006,
– d’apporter son concours, de coordonner et de mettre en cohérence l’ensemble des initiatives prises sur le territoire du département de l’Yonne dans les domaines de l’enseignement spécialisé de la musique, de la dans et du théâtre.
Le conseil d’administration
Il est composé de 14 personnes ayant voix délibératives.
Avant la date officielle de création de l’EPCC de l’Yonne, les deux collectivités fondatrices (Ville d’Auxerre et Conseil général de l’Yonne) ont désigné, lors de réunions de leur assemblée délibérante respective, les membres constitutifs du CA (titulaires et suppléants). Ont été également désignées par les deux assemblées, les deux personnes qualifiées prévues par les statuts. Lors d’une seconde réunion, le CA de l’EPCC a voté son règlement intérieur, et arrêté les modalités de désignation des représentants du personnel, comme celles des représentants des élèves. Les personnes ainsi désignées n’ont été intégrées qu’au cours des 3ème et 4ème CA (juin et octobre 2008). A ce jour, parmi les 16 personnes composant le CA de l’EPCC, seul reste à nommer le représentant du Conseil régional.
Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :
Modalités arrêtées par le CA de l’EPCC et figurant dans le règlement de l’établissement :
Consultation de l’ensemble du personnel de l’EPCC de l’Yonne par courrier individuel afin de présenter sa candidature à l’un des deux postes de titulaire prévus par les statuts (candidature assortie d’une proposition de personne suppléante). Les deux postes de titulaires concernent d’une part un personnel pédagogique ou artistique, d’autre part un personnel administratif ou technique. A l’issue d’un délai de 15 jours francs, la liste des candidats volontaires (assortie d’une proposition de suppléants) a été arrêtée, affichée et communiquée à l’ensemble des personnels. Dans un délai n’excédant pas 10 jours, organisation d’un vote au sein de l’ensemble du personnel. Les deux personnes ayant recueilli le plus de voix ont été réputées élues titulaires afin de siéger de plein droit au sein du CA.
Existence d’instance(s) de consultation
Non.
L’EPCC de l’Yonne est dans sa première année de fonctionnement. Au cours de l’exercice 2009, seront mis en place un Conseil pédagogique et un Conseil des usagers.
Eléments sur la création de l’EPCC
La question du transfert
S’agit-il d’un transfert : Oui
Il s’agit d’un transfert de l’activité « Conservatoire » (avec le personnel statutaire et non statutaire) de la Ville d’Auxerre vers l’EPCC de l’Yonne. Une partie des personnels associatifs (administratifs et techniques) de l’ ADDIM 89 et du Centre départemental de gestion des enseignants musiciens et danseurs va être également transférée vers l’EPCC .
La/les collectivités « chefs de file »
Conseil général de l’Yonne ; Ville d’Auxerre
Etude préalable : Oui
Etude réalisée par des ressources externes.
Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui : ADDIM de l’Yonne, DGA Ville d’Auxerre.
Objectifs et activités
Les axes prioritaires de l’EPCC
Artistique/Territorial/Educatif
Les principaux domaines d’intervention
| Spectacle vivant | Précisions : |
| Théâtre/Musique/Danse
|
Les principales activités de l’EPCC
Education / enseignement/Sensibilisation/Création
Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)
A la population/Aux Professionnels du secteur/Aux services des collectivités publiques/Aux élus.
Aire géographique de référence de l’EPCC : départementale.
Gestion de boutiques et/ou de restaurants
L’EPCC ne gère aucune boutique ni de librairie.
Le fonctionnement de l’équipe
Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.
Sur la composition de l’équipe :
– 2 titulaires cadres,
– 1 contractuel cadre,
– 3 titulaires de la filière administrative,
– 5 contractuels mis à disposition,
– 2 titulaires de la filière technique,
– 31 titulaires de la filière culturelle,
– 5 non titulaires dans la filière culturelle,
– 31 personnes mises à disposition dans la filière culturelle.
Application d’une Convention Collective : Non
Eléments budgétaires
Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.
Les dépenses de fonctionnement en 2008
| TOTAL DES DEPENSES |
2 465 000 € |
|
Dont chapitre 011 |
75 000 € |
|
Dont chapitre 012 |
2 294 000 € |
L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.
Les recettes de fonctionnement 2008
|
Membres du CA |
Non membres du CA |
|
| Participation |
€ |
€ |
| Subvention |
2 130 000 € |
€ |
| TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS |
2 130 000 € |
€ |
Subventions : Etat (DRAC), Conseil général de l’Yonne, Ville.
Vente : 185 000 € : prestations de service, billetterie : produits des services (cotisations des usagers).
Autres : 150 000 € : autres produits de gestion courante (remboursements de salaires, personnels associatifs).
TOTAL DES RECETTES : 2 465 000 €
L’EPCC n’a jamais mené d’opérations de mécénat.
Les investissements 2008
| Dépenses | 70 000 € |
| Recettes | 70 000 € |
Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non
Le logiciel comptable
Nom du logiciel : e-Magnus
Fournisseur : Magnus
Commentaire général sur les éléments budgétaires :
Exercice 2008 : 1ère année d’exercice.
Concernant les charges de fonctionnement : la masse salariale (1er poste de dépenses) représente plus de 95 % du budget de fonctionnement.
Concernant les charges d’investissement : suite au transfert du personnel Ville, et afin de gagner rapidement son autonomie, l’EPCC a fait un effort important en matière d’informatisation (acquisition de matériel informatique, logiciels de paie et gestion comptable…). Ces installations préfigurent la réorganisation de l’ensemble du site devant associer les associations présentes sur le site (ADDIM 89 et Centre de gestion des enseignants).
Localisation
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