N°Clef : 3XCM7-E4XM3

EPCC ESPACE DES ARTS 5 bis avenue Nicéphore Niepce  BP 60022 71102 CHALON SUR SAONE Cedex Tel : 03 85 42 52 00 Fax : 03 85 42 52 22 Mel : info@espace-des-arts.com

Caractère de l’EPCC : EPIC Date de création de l’EPCC Le 12/12/2005 Code APE 9001Z Département Saône-et-Loire /Région Bourgogne

Membre du Comité national de liaison des EPCC

EPCC créé à l’initiative de

Etat/Conseils Généraux/Villes

Ministère de la culture et de la communication DRAC Bourgogne Conseil général de Saône-et-Loire Ville de Chalon-sur-Saône

Présidence : Christophe SIRUGUE

Nommé(e) depuis le 04/07/2008 pour une durée de 3 ans

Directeur, Directrice : Philippe BUQUET

Nommé(e) depuis le 01/01/2006 pour un mandat d’une durée de 5 ans

Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : Nathalie WAGNER

(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Non)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

L’établissement public de coopération culturelle a une mission de service public et d’intérêt général consistant à mettre en oeuvre les grandes missions d’une Scène nationale :

– s’affirmer comme un lieu de production artistique de référence nationale dans les domaines de la culture contemporaine,

– organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en privilégiant la création contemporaine et en favorisant l’échange entre les créateurs, les interprètes et leur public,

– participer dans son aire d’implantation à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci.

Le conseil d’administration

Il est composé de 24 personnes ayant voix délibératives.

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :

L’élection du représentant du personnel et de son suppléant a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, pour une durée de trois ans renouvelable (article 10.6 des statuts de l’EPCC). Sont inscrits sur la liste électorale les salariés de l’Espace des Arts disposant d’un contrat de travail le jour du scrutin.

Existence d’instance(s) de consultation

Non

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : Oui

Type de transfert : Autres transferts : il s’agit d’un transfert d’un Théâtre de Ville géré en régie municipale directe.

La/les collectivités « chefs de file »

Ville de Chalon-sur-Saône ; Conseil général de Saône et Loire

Etude préalable : Oui

Type d’étude : étude juridique réalisée par des ressources externes.

Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui : services de la Ville de Chalon-sur-Saône.

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Artistique/Territorial/Educatif

Les principaux domaines d’intervention

Spectacle vivant/Cinéma / audiovisuel	Précisions :
	Théâtre/Musique/Danse/Spectacles pluridisciplinairesCinéma

Les principales activités de l’EPCC

Exploitation/Production/Diffusion

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

A la population/Aux Professionnels du secteur/Aux élus/Aux services des collectivités publiques.

Aire géographique de référence de l’EPCC : nationale.

Gestion de boutiques et/ou de restaurants

L’EPCC ne gère aucune boutique et/ou une librairie.

L’EPCC ne gère ni bar ni restaurant.

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.

	Nombre de contrats privés	Nombre de contrats publics
Cadres	11	1
Agents de maitrise	6	6
Techniciens
Employés	4	2
Dont agent comptable

Application d’une Convention Collective : Oui :

Convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES	2 121 990 €
Dont chapitre 011	659 500 €
Dont chapitre 012	1 462 490 €

L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.

Les recettes de fonctionnement 2008

	Membres du CA	Non membres du CA
Participation	€	€
Subvention	3 210 000 €	€
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	3 210 000 €	0 €

Remboursement de TVA reversée sur les subventions 2006 : 122 081 €.

Produits de mécénat: 30 000 €.

Vente : 0 €

Autres recettes : 152 081 €

TOTAL DES RECETTES: 3 362 081 €

L’EPCC a déjà mené des opérations de mécénat.

Les investissements 2008

Dépenses	290 509 €
Recettes	290 509 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : CP Win

Fournisseur : Symphonie

Localisation

INSERT_MAP