LA CONDITION PUBLIQUE
N°Clef : 6F52A-C923M
| EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
14 place Faidherbe BP 90211 59054 ROUBAIX Tel : 03 28 33 57 57 Fax : 03 20 45 16 59 |
Caractère de l’EPCC : EPIC
Date de création de l’EPCC Le 01/01/2006 Code APE 9001Z Département Nord /Région Nord-Pas-de-Calais |
Membre du Comité national de liaison des EPCC
EPCC créé à l’initiative de
| Conseil Régional/Villes/Autres membres fondateurs | Conseil régional du Nord-Pas de Calais
Ville de Roubaix Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) |
Présidence : René VANDIERENDONCK
Nommé(e) depuis le 01/01/2006 pour une durée de 3 ans
Directeur, Directrice : Stéphane KONOPCZYNSKI
Nommé(e) depuis 2006 pour un mandat d’une durée de 3 ans
Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : Hélène AMBLES
(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Non)
Présentation des missions de l’EPCC (statuts)
L’établissement a pour mission de gérer, à compter du 1er janvier 2006, La Condition Publique, Manufacture culturelle, équipement public propriété de Lille Métropole Communauté Urbaine, dont la vocation et les activités sont les suivantes :
– assurer l’accueil, l’organisation, la promotion et la commercialisation de manifestations et d’activités culturelles ;
– assurer la gestion des activités commerciales accessoires et complémentaires aux équipements et manifestations culturelles (boutique, restaurant, café, buvette) ;
– consentir des locations immobilières (de longue ou courte durée suivant les parties du bâtiment concernées) ;
– d’une façon générale, assurer le fonctionnement de l’équipement et du service public culturel associé.
Dès sa création, l’établissement public de coopération culturelle pourra engager toutes les démarches et formalités nécessaires au démarrage de ses missions d’exploitation au 1er janvier 2006 et notamment la procédure de désignation du Directeur.
Le conseil d’administration
Il est composé de 19 personnes ayant voix délibératives.
Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante : deux représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans renouvelable.
Existence d’instance(s) de consultation
Un comité technique :
Le Comité technique est composé de techniciens des collectivités, des contributeurs, du Directeur et de l’ administratrice de l’EPCC.
Cette instance se réunit 6 fois par an.
Eléments sur la création de l’EPCC
La question du transfert
S’agit-il d’un transfert : Oui
Type de transfert : Autres transferts : Société d’économie mixte (contrat de gérance).
La/les collectivités « chefs de file »
Etude préalable : Oui
Type d’étude : étude de faisabilité réalisée par les services des collectivités publiques fondatrices.
Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui
Objectifs et activités
Les axes prioritaires de l’EPCC
Artistique/Social/Economique
Les principaux domaines d’intervention
| Patrimoine/Musée et exposition dont Arts plastiques/Spectacle vivant |
Précisions : |
| Patrimoine architectural/Arts plastiques/Théâtre/Musique/Danse/Spectacles pluridisciplinaires |
Les principales activités de l’EPCC
Diffusion/Création/Sensibilisation
Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)
A la population/Aux Professionnels du secteur/Aux élus/Aux services des collectivités publiques.
Aire géographique de référence de l’EPCC : nationale.
Gestion de boutiques et/ou de restaurants
L’EPCC ne gère aucune boutique et/ou une librairie.
L’EPCC gère un bar et/ou un restaurant : en cours d’externalisation.
Le fonctionnement de l’équipe
Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.
|
Nombre de contrats privés |
Nombre de contrats publics |
|
| Cadres |
5 |
1 |
| Agents de maitrise |
7 |
|
| Techniciens |
8 |
|
| Employés |
3 |
|
|
Dont agent comptable |
4 |
|
Application d’une Convention Collective : Oui
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
Eléments budgétaires
Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.
Les dépenses de fonctionnement en 2008
| TOTAL DES DEPENSES |
2 546 821 € |
|
Dont chapitre 011 |
1 148 346 € |
|
Dont chapitre 012 |
1 280 900 € |
Les recettes de fonctionnement 2008
|
Membres du CA |
Non membres du CA |
|
| Participation |
€ |
€ |
| Subvention |
1 700 000 € |
266 000 € |
| TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS |
1 700 000 € |
266 000 € |
Recettes exceptionnelles et excédent 2007.
Vente : 426 500 €
Autres recettes : 154 351 €
TOTAL DES RECETTES: 2 546 851 €
Les investissements 2008
| Dépenses | 225 000 € |
| Recettes | 225 000 € |
Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non
Le logiciel comptable
Nom du logiciel : CP Win
Fournisseur : Symphonie
Localisation
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