N°Clef : 764XF-MC8CF

EPCC ARC’ANTIQUE 26 rue de la Haute Forêt 44300 NANTES Tel : 02 51 81 09 40 Fax : 02 51 81 09 36 Mel : arc.antique@wanadoo.fr

Caractère de l’EPCC : EPIC Date de création de l’EPCC Le 01/03/2007Code APE 9003A Département Loire-Atlantique /Région Pays de la Loire

Membre du Comité national de liaison des EPCC

EPCC créé à l’initiative de

Etat/Conseil Régional/Conseils Généraux/Villes

Conseil général de Loire-Atlantique Ministère de la culture et de la communication Région Pays de la Loire Région Bretagne Ville de Nantes

Présidence : Michel MERLET

Nommé(e) depuis le 01/03/2007 pour une durée de 3 ans

Directeur, Directrice : Christine Riquier-Bouclet

Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : poste actuellement vacant (Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Non)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

L’établissement fait partie du réseau national de conservation-restauration, dont la création a été initiée par la Direction des Musées de France, Ministère de la culture et de la communication, afin de garantir la qualité de la conservation et de la restauration du patrimoine national sur l’ensemble du territoire.

En l’espèce, l’établissement a pour missions :

– la conservation-restauration,

– la recherche,

– la formation,

– l’information.

1. La conservation-restauration, entre autres :

• conservation préventive ;
• conservation et restauration du patrimoine culturel : tout matériau provenant indifféremment du patrimoine archéologique, industriel, maritime, sous-marin, architectural ;
• moulage ;
• réalisation d’études préalables et expertises ;
• maîtrise d’œuvre pour des travaux de restauration et de conservation dont l’exécution nécessite des compétences extérieures à Arc’Antique.

2. La recherche, notamment :

• le développement de nouveaux procédés de traitement des matériaux métalliques, des céramiques et autres matériaux que le laboratoire pourra être amené à traiter ;
• l’étude des techniques anciennes de mise en œuvre de ces matériaux ;
• la publication et la communication de ses travaux ;
• l’organisation de colloques.

3. La formation

La diffusion de ses savoir-faire est réalisée par l’accueil de stagiaires individuels, l’organisation de sessions de formation ou toute autre action de formation auprès d’élèves, d’étudiants ou de professionnels.

4. L’information

Les actions de sensibilisation au profit du public ou les actions de communication auprès des professionnels se manifestent par la présence de l’établissement dans des colloques, des salons professionnels et par des journées portes-ouvertes dans le cadre de manifestations locales ou nationales.

Le conseil d’administration

Il est composé de 13 personnes ayant voix délibératives.

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :

Les modalités d’élection du représentant élu du personnel et de son suppléant sont fixées comme suit :  Sont éligibles les personnels exerçant leurs fonctions au sein de l’établissement. Chaque candidature est établie par la présentation d’une liste comprenant les noms et prénoms du candidat et de son suppléant.  Le représentant du personnel est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si, à l’issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n’a reçu cette majorité, il est organisé un second tour à l’issue duquel le représentant du personnel est élu à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix à l’issue de ce second tour, le doyen d’âge des candidats est déclaré élu représentant du personnel.

Existence d’instance(s) de consultation

• Un comité d’orientation :

Afin d’optimiser les réunions du Conseil d’administration, Arc’Antique a mis en place un Comité d’orientation qui se réunit pour préparer la politique de l’établissement et les budgets primitifs annuels ainsi que tout autre question méritant d’être débattue. Ce comité d’organisation est composé du Président et de la Vice-présidente, du Directeur, des chargés de mission des différents partenaires. Peuvent y être invités en fonction des sujets abordés, sur invitation du Président ou de la Vice-présidente, des membres du Conseil d’administration, des membres du Conseil scientifique et technique et des personnalités extérieures.

Cette instance se réunit 1 fois par an.

• Un Conseil Scientifique et Technique :

Le Conseil d’administration est assisté d’un Conseil Scientifique et Technique, de 25 membres au plus et désignés pour 3 ans, dont la composition est définie par le règlement intérieur.

Le Conseil Scientifique et Technique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’administration.

Le Conseil Scientifique et Technique :

–  aide à définir les orientations scientifiques et techniques générales de l’établissement,

–  émet des recommandations en ce qui concerne l’établissement des programmes, les actions de recherche et de développement,

–  participe à l’évaluation et à la promotion de l’établissement.

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : Oui

Type de transfert : d’une association

La/les collectivités « chefs de file »

Conseil général de Loire-Atlantique

Etude préalable : Non

Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Historique/Scientifique/Educatif

Les principaux domaines d’intervention

Patrimoine	Précisions
	Patrimoine architectural/Archéologie/Sciences & Techniques & Ethnologie & Culture régionale

Les principales activités de l’EPCC

Restauration/Conservation/Recherche

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

Aux Professionnels du secteur/Aux services des collectivités publiques.

Aire géographique de référence de l’EPCC : nationale, Grand Ouest.

Gestion de boutiques et/ou de restaurants

L’EPCC ne gère aucune boutique et/ou une librairie.

L’EPCC ne gère aucun bar et/ou un restaurant.

Commentaires sur les objectifs et les activités

Les objectifs principaux sont la conservation/restauration, la recherche, la formation et l’information.

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.

	Nombre de contrats privés	Nombre de contrats publics –  Mises à diposition
Cadres	2	1
Agents de maitrise	7
Techniciens	1	1
Employés	0,8
Dont agent comptable

Application d’une Convention Collective : Non

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES	854 200 €
Dont chapitre 011	222 885 €
Dont chapitre 012	501 573 €

L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.

Les recettes de fonctionnement 2008

	Membres du CA	Non membres du CA
Participation	366 800 €	€
Subvention	1 300 €	€
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	368 100 €	€

Vente : 386 100 €

Autres recettes : 100 000 € – Variation des en-cours de production de services.

TOTAL DES RECETTES: 854 200 €

L’EPCC a déjà mené des opérations de mécénat.

Les investissements 2008

Dépenses	143 142 €
Recettes	143 142 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : Millesime

Fournisseur : JVS Mairistem

Localisation

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