LE 104

N°Clef : XXX

LE 104 104 rue d’Aubervilliers 75019 PARIS Tel :  01 53 35 50 00 Fax : NR Mel : NR

Caractère de l’EPCC : EPIC Date de création de l’EPCC Le 23/09/2008 Code APE 9004Z Département Paris  /Région Ile-de-France

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EPCC créé à l’initiative de

Villes/Conseils Généraux

Ville de Paris Département de Paris

Présidence :  NN

Nommé(e) depuis le : Election le 19/12/2008 pour une durée de 3 ans

Directeur, Directrice :  Robert CANTARELLA,

Nommé(e) depuis mars 2007  pour un mandat d’une durée de 3 ans

Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : Cécile RENAULT

(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : RGF)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

Le 104 CENT QUATRE a vocation de devenir un lieu de production artistique et de diffusion culturelle à travers l’accueil d’artistes en résidence temporaire. A ces activités économiques culturelles, s’ajoutent par ailleurs des activités commerciales et événementielles, ainsi que des activités en lien avec le quartier. Ces fonctions concourent à des objectifs d’intérêt général qui visent notamment à :

– favoriser le maintien, sur le territoire parisien, d’activités de production artistique sélectionnées après appel à projets en vue de la diffusion de spectacles vivants et de créations artistiques pluridisciplinaires en mettant des locaux de travail à la disposition d’équipes artistiques de toutes origines et disciplines ;

– encourager la recherche et l’expérimentation dans le domaine artistique, notamment en facilitant le rapprochement de créateurs exerçant dans diverses disciplines, autour du spectacle vivant, des arts plastiques, du cinéma… ;

– avoir une action de développement culturel en organisant la rencontre des publics avec les œuvres et avec les artistes ;

– favoriser les relations entre l’art, l’entreprise et le commerce ;

– participer à la redynamisation de son environnement urbain, en mettant en œuvre un ensemble d’activités culturelles et événementielles, de nature à renforcer l’attractivité de ce territoire, et en favorisant le développement d’activités économiques nouvelles ;

– contribuer à la valorisation des territoires prioritaires du nord-est parisien en favorisant les actions de proximité, les dispositifs d’insertion par l’activité économique, la mise en œuvre de projets collectifs solidaires, l’accueil et l’accompagnement de populations défavorisées ;

– organiser des activités commerciales (salons, évènements d’entreprises,…) ;

– héberger et faire fonctionner une pépinière d’entreprise.

Pour la réalisation de ces objectifs, l’établissement assume la mission globale suivante :

– assurer la direction de l’établissement, dans les conditions précisées au titre II des statuts ci-après ;

– déterminer ses orientations artistiques et culturelles ;

– gérer la programmation des activités et des espaces ;

– organiser des résidences de travail temporaires, avec des artistes et des équipes artistiques sélectionnés sur la base de projets ;

– accompagner le travail des artistes et des équipes, leur apporter une assistance logistique ;

– organiser la production des spectacles et des œuvres, dans le cadre des résidences temporaires, en mettant en place les dispositifs contractuels appropriés ;

– assurer l’animation du lieu par l’organisation régulière de manifestations artistiques, d’événements en lien avec le quartier ;

– favoriser l’accès des publics aux œuvres et au processus de création ;

– favoriser le développement de pratiques artistiques et culturelles ;

– nouer des partenariats privilégiés en matière de résidences temporaires et de co-productions avec les autres institutions culturelles parisiennes, et notamment municipales ;

– construire l’image de l’établissement et développer sa notoriété tant sur le plan national qu’international ;

– favoriser le développement d’activités commerciales en lien avec la vocation du lieu (commerces, services, salons, défilés, événements d’entreprise…) et négocier les conditions d’occupation, temporaire ou durable, des locaux ;

– procéder ou faire procéder à l’aménagement intérieur des surfaces de commerces et de la pépinière d’entreprise ;

– participer à des actions d’insertion en relation avec les structures de développement local en poursuivant un objectif de recrutement de 10% du personnel en insertion ;

– développer des synergies avec l’équipement de proximité installé au sein de l’établissement ;

– assurer l’entretien, la maintenance et la surveillance de l’ensemble immobilier et de ses équipements ;

– gérer les risques associés, notamment par la souscription de polices d’assurance.

A cet effet, l’établissement peut effectuer toutes mises à disposition du personnel, tous actes juridiques, toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, financières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux missions indiquées ci?dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Il peut notamment concéder des activités et délivrer des autorisations d’occupation du domaine public à titre gratuit ou onéreux à des personnes publiques ou privées dans les conditions prévues à l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il peut assumer la maîtrise d’ouvrage de travaux ou choisir un mandataire. Il peut réaliser les opérations commerciales utiles à l’exécution de ses missions, notamment en exploitant les droits directs et dérivés des activités produites ou accueillies en résidence. Il peut acquérir en France ou à l’étranger, tout droit de propriété intellectuelle, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser, selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités. Il peut réaliser des productions audiovisuelles, théâtrales ou musicales ou y participer. Il peut apporter son concours scientifique et technique à des institutions culturelles, à des collectivités territoriales et à des établissements publics et plus généralement, assurer la gestion et le développement de toutes activités concourant au service public industriel et commercial.

La politique culturelle de l’établissement, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l’objet d’un contrat d’objectifs conclu avec la Ville de Paris. Celui-ci précise notamment les engagements relevant du spectacle vivant au sens de l’ordonnance du 13 octobre 1945.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration comprend :

– 5 représentants de la Commune de Paris, désignés en son sein par le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, sur proposition du Maire de Paris, pour la durée de leur mandat électif restant à courir ;

– 3 représentants du Département de Paris, désignés au sein du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur proposition du président du Conseil général, pour la durée de leur mandat électif restant à courir ;

– le Maire de Paris ou son représentant ;

– 4 personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de l’établissement, désignées conjointement par la Commune de Paris et le Département de Paris pour une durée de trois ans renouvelables ;

– 2 représentants élus du personnel, dans des conditions fixées par le conseil d’Administration pour une durée de trois ans renouvelables.

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante : élection à venir.

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : oui

Type de transfert : depuis un EPIC

La/les collectivités « chefs de file »

Etude préalable : non

Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : oui

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Résidences artistiques pluridisciplinaires

Les principaux domaines d’intervention

Artistique / Economique (location)/Social (insertion)

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

Aire géographique de référence de l’EPCC : Paris

Gestion de boutiques et/ou de restaurants

L’EPCC gère un restaurant et une librairie et un café et un commerce de proximité (AOT).

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.

	Nombre de contrats privés	Nombre de contrats publics
Cadres	31	1 DG
Agents de maitrise
Techniciens	6
Employés	6
Dont agent comptable	CDI

Application d’une Convention Collective : Oui :

Convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon des projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES	6 950 €
Dont chapitre 011	3 590 €
Dont chapitre 012	3 136 €

Les recettes de fonctionnement 2008

	Membres du CA	Non membres du CA
Participation	€	€
Subvention	5 500 000 €	€
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	5 500 000 €	0 €

Vente : 609 000 €

Autres recettes : 277 000 € (mécénat)

TOTAL DES RECETTES: 6 950 000 €

L’EPCC a déjà mené des opérations de mécénat.

Les investissements 2008

Dépenses	2 700 000 €
Recettes	€

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : oui

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : Ciril

Fournisseur : Ciril

Commentaire général sur les éléments budgétaires :

Année de transition.

Localisation

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