N°Clef : 7E3E9-6A65B

EPCC VIENNE GLANE 14 avenue Léontine Vignerie 87200 SAINT JUNIEN Tel : 05 55 02 87 98 Fax : 05 55 02 87 96 Mel : communication.vienneglane@wanadoo.fr

Caractère de l’EPCC : EPIC Date de création de l’EPCC Le 01/01/2005 Code APE 9001Z Département Haute-Vienne /Région Limousin

Membre du Comité national de liaison des EPCC

EPCC créé à l’initiative de

Conseil Régional/Autres membres fondateurs

Conseil régional du Limousin Communauté de communes Vienne-Glane

Présidence : Sylvie TUYERAS

Nommé(e) depuis le 01/02/2008 pour une durée de 3 ans

Directeur, Directrice : Cécile MARIE

Nommé(e) depuis le 01/04/2008 pour un mandat d’une durée de 3 ans (renouvellement)

Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : Maryse LEYSSENNE

(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Non)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

L’établissement a pour objet la gestion matérielle, artistique et financière de tous les équipements culturels qui lui sont transférés par la communauté de commune Vienne-Glane. Il accomplira des missions de service public par une démarche de développement culturel sur le territoire de la Communauté de commune Vienne-Glane. Il engagera ainsi une démarche de démocratisation de l’accès à la culture et d’aménagement culturel du territoire. Il participera dans son aire d’implantation, voire dans le département, la région et au-delàs, l’interrégion, à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et à une meilleure insertion sociale de celle-ci.

L’établissement se rapprochera des associations du territoire de la Communauté de commune Vienne-Glane et créera des collaborations dans un cadre dynamique pouvant permettre une programmation diversifiée et la création d’actions culturelles visant à l’élargissement des publics. Ces actions pourraient se formaliser éventuellement dans le cadre d’une instance de concertation de type Conseil d’établissement dont il faudra déterminer les missions et la composition.

L’établissement exercera dans le cadre du fonctionnement du Centre culturel l’activité d’entrepreneur de spectacles en tant qu’exploitant du lieu, producteur et diffuseur de spectacle vivants. Le cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de fournir toutes prestations de services ou ventes de tous produits, susceptible de se rattacher directement  ou indirectement à cette activité.

Le conseil d’administration

Il est composé de 17 personnes ayant voix délibératives.

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :

Conformément à l’article 6 des statuts de l’EPCC, un membre du personnel, représentant chaque lieu (la Mégisserie et le Cinébourse) doit siéger au CA pour une durée de trois ans. Dès l’approbation du présent règlement intérieur par le CA, la Directrice affiche pour chaque structure un appel à candidature. Les candidats doivent déposer leurs candidatures par écrit auprès de la Directrice. Les élections doivent avoir lieu au moins un mois avant la date du prochain CA. Les élections se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus à l’issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Existence d’instance(s) de consultation

Un comité d’orientation :

Le Comité, en cours de création, sera constitué uniquement de membres associatifs.

Cette instance se réunit 3 fois par an.

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : Oui

Type de transfert : Autres transferts

Il s’agissait d’une création pour le Centre culturel La Mégisserie et d’un transfert pour le cinéma Cinébourse (qui était géré par la Communauté de communes).

La/les collectivités « chefs de file »

Communauté de communes Vienne-Glane

Etude préalable : Oui

Type d’étude : étude juridique/étude de faisabilité réalisée par des ressources externes.

Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Artistique/Territorial/Professionnel

Les principaux domaines d’intervention

Spectacle vivant/Cinéma / audiovisuel	Précisions :
	Théâtre/Musique/Danse/Spectacles pluridisciplinairesCinéma

Les principales activités de l’EPCC

Diffusion/Production/Exploitation

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

A la population.

Aire géographique de référence de l’EPCC : régionale.

Gestion de boutiques et/ou de restaurants

L’EPCC ne gère aucune boutique ni librairie.

L’EPCC ne gère aucun bar ni restaurant.

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.

	Nombre de contrats privés	Nombre de contrats publics
Cadres	3	1
Agents de maitrise	3
Techniciens	2
Employés	3
Dont agent comptable

Application d’une Convention Collective : Oui

Convention collective des entreprises culturelles et artistiques pour La Mégisserie et Convention collective du Cinéma pour le Cinébourse.

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES	1 340 838 €
Dont chapitre 011	858 810 €
Dont chapitre 012	414 250 €

L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.

Les recettes de fonctionnement 2008

	Membres du CA	Non membres du CA
Participation	€	€
Subvention	921 070 €	149 650 €
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	921 070 €	149 650 €

Vente : 270 118 €

Autres recettes : 0

TOTAL DES RECETTES: 1 340 838 €

L’EPCC n’a jamais mené d’opérations de mécénat.

Les investissements 2008

Dépenses	53 000 €
Recettes	53 000 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : Gestion budgétaire et comptable

Fournisseur : Fourni par le Conseil général de la Haute-Vienne

Commentaire général sur les éléments budgétaires :

Pour les deux batiments nous réglons un loyer à hauteur de 256 620 € pour le pôle culturel et 52 000 € pour le cinéma. La Communauté de communes nous donne une subvention pour régler ces sommes importantes (FCTVA sur les investissements).  Notre budget de fonctionnement est donc bien en deçà des sommes inscrites ci-dessus.

Localisation

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