N°Clef : XX33X-2ECM3
| EPCC PONT DU GARD
La Bégude 400 route du Pont du Gard 30210 VERS-PONT DU GARD Tel : 04 66 37 50 06 Fax : 04 66 37 51 62 |
Caractère de l’EPCC : EPIC Date de création de l’EPCC
Le 04/04/2003 Code APE 9103Z Département Gard /Région Languedoc-Roussillon |
Membre du Comité national de liaison des EPCC
EPCC créé à l’initiative de
| Etat/Conseils Généraux/Villes | Conseil général du Gard
Préfet du Gard BF DRAC DIREN Vers Pont du Gard Remoulins Castillons du Gard |
Présidence : William DUMAS
Nommé(e) pour une durée de 3 ans
Directeur, Directrice : Bernard POUVEREL
Nommé(e) depuis le 01/04/2003
Directeur adjoint : Paolo TOESCHI (Directeur adjoint et futur Directeur de l’EPCC)
(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Oui)
Présentation des missions de l’EPCC (statuts)
L’établissement public de coopération culturelle a pour objet la gestion du site du Pont du Gard.
Il devra notamment assurer la développement et la promotion au plan national et international des actions culturelles, touristiques et environnementales du site exceptionnel classé au patrimoine de l’UNESCO.
Il exerce cette compétence dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration
Il est composé de 25 personnes ayant voix délibératives.
Précisions :
Le CA est composé de :
– 8 représentants u Conseil général du Gard
– 4 représentants du Conseil régional du Languedoc-Roussillon
– 3 représentants de l’Etat (Préfet, DRAC, DIREN)
– 2 représentants du personnel
– 5 personnalités qualifiées.
Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :
Voir l’article 7.5 de la modification des statuts du 06/09/2006.
Existence d’instance(s) de consultation
Un conseil culturel et scientifique.
Commission « Développement » ;
Commission « Promotion » ;
Commission « Agriculture et Environnement ».
Cette instance se réunit 5 fois par an.
Eléments sur la création de l’EPCC
La question du transfert
S’agit-il d’un transfert : Oui
Type de transfert : Autres transferts
Il s’agit d’un transfert d’une concession de la Chambre de commerce et d’industrie de Nîmes.
La/les collectivités « chefs de file »
Conseil général du Gard
Etude préalable : Oui
Type d’étude : étude juridique/étude d’organisation/étude d’opportunité/étude de faisabilité réalisée par les services des collectivités publiques fondatrices.
Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui :
Création d’un outil d’exploitation pour une structure nouvellement créée.
Objectifs et activités
Les axes prioritaires de l’EPCC
Territorial/Historique/Educatif
Les principaux domaines d’intervention
| Patrimoine/Musée et exposition dont Arts plastiques/Spectacle vivant |
Précisions : |
| Patrimoine architectural/Sciences & Techniques & Ethnologie & Culture régionale/Musée et exposition/Spectacles pluridisciplinaires |
Les principales activités de l’EPCC
Valorisation/Tourisme/Information
Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)
A la population/Aux services des collectivités publiques/Aux élus/Aux Professionnels du secteur.
Aire géographique de référence de l’EPCC : Europe / international.
Gestion de boutiques et/ou de restaurants
L’EPCC gère une boutique et/ou une librairie.
L’EPCC gère un bar et/ou un restaurant.
Le fonctionnement de l’équipe
Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.
|
Nombre de contrats privés |
Nombre de contrats publics |
|
| Cadres |
9 |
2 |
| Agents de maitrise |
22 |
|
| Techniciens |
7 |
|
| Employés |
44 |
1 |
|
Dont agent comptable |
|
1 |
Application d’une Convention Collective : Oui
Convention collective des espaces des loisirs, d’attraction et culturels
Eléments budgétaires
Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.
Les dépenses de fonctionnement en 2008
| TOTAL DES DEPENSES |
11 264 000 € |
|
Dont chapitre 011 |
5 330 000 € |
|
Dont chapitre 012 |
3 600 000 € |
L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.
Les recettes de fonctionnement 2008
|
Membres du CA |
Non membres du CA |
|
| Participation |
4 625 000 € |
€ |
| Subvention |
32 000 € |
€ |
| TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS |
4 657 000 € |
€ |
Atténuation de charge : 595 000 €
Autres produits : 80 000 €
Produit exceptionnel : 200 000 €
Quote-part de subvention : 1 115 000 €
Transfert de charge : 17 000 €
Vente : 4 600 000 €
Autres recettes : 2 007 000 €
TOTAL DES RECETTES: 11 264 000 €
L’EPCC n’a jamais mené d’opérations de mécénat.
Les investissements 2008
| Dépenses | 3 101 000 € |
| Recettes | 3 101 000 € |
Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Oui
Le logiciel comptable
Nom du logiciel : SAP
Fournisseur : SAP
Localisation
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