SPECTACLE VIVANT EN BRETAGNE

N°Clef : 3XD9M-98F75

 

 

 

SPECTACLE VIVANT EN BRETAGNE107 Avenue Henri Fréville – BP 60 219 – 35 202 RENNES CEDEX 2T. 02 99 37 34 58 F. 02 99 37 37 62 Mel : contact@svbretagne.fr

Caractère de l’EPCC : EPICDate de création de l’EPCC Le 01/01/2008 Code APE 9001Z Département Ille-et-Vilaine /Région Bretagne

Membre du Comité national de liaison des EPCC

EPCC créé à l’initiative de

Conseil régional/Etat

Direction de la culture du Conseil régional de Bretagne DRAC Bretagne

 

Présidence : Thierry SEGUIN

Directeur, Directrice : Thierry BORE

Nommé(e) depuis le ………… pour un mandat d’une durée de 5 ans

Directeur Adjoint: Pierre-Yves CHARLOIS

Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : Madée TESSIER

(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Non)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

ARTICLE 4 – MISSIONS :

L’EPCC est un centre de ressources pour le spectacle vivant en Bretagne et contribue au développement de ce secteur en particulier sur les axes suivants :

1) Projets artistiques, réseaux et territoires

L’EPCC accompagne les projets artistiques et les acteurs de la région dans leur relation au territoire et à la population. Il développe à cet effet des coopérations avec les réseaux d’acteurs, notamment avec les associations départementales, afin de favoriser les échanges et de structurer le paysage régional du spectacle vivant. Il contribue à la circulation des projets et leur rayonnement au niveau national et international.

2) Métiers, formation et vie professionnelle

L’EPCC conseille et accompagne les acteurs dans leur parcours professionnel et leur formation continue. Il contribue à la mise en oeuvre des enseignements spécialisés et de l’éducation artistique.

3) Information et transmission des ressources

L’EPCC contribue à la veille documentaire, au développement de l’information et de la connaissance dans le champ du spectacle vivant.

Le conseil d’administration

Il est composé de 11 personnes ayant voix délibératives :

– 3 représentants de l’Etat,désignés par le Préfet de région et disposant chacun de deux voix,

– 3 représentants de la région Bretagne, désignés par le Conseil régional sur proposition de l’assemblée délibérante de la collectivité pour la durée de leur mandat électif restant à courir et disposant chacun de deux voix,

– 3 personnalités qualifiées, dont le Président du Comité consultatif, dans les domaines de compétence de l’établissement. Les personnalités qualifiées sont désignées conjointement par la région et l’Etat, pour une durée de trois ans renouvelable. Elles disposent chacune d’une voix.

– 2 représentants du personnel de l’établissement, élus à cette fin par le personnel pour une durée de trois ans renouvelable et disposant chacun d’une voix.

Le Maire de la commune siège de l’établissement ou son représentant peut, à sa demande, être membre du CA, celui-ci se composant alors de 12 membres.

Pour chacun des membres lus ou désignés au CA, un suppléant est élu ou désigné dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l’expiration du mandat des membres du CA, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :

Conformément aux statuts de l’établissement, les élections des deux représentants du personnel au CA sont organisées au sein de l’établissement.

L’article 8.1 des statuts précise « pour chacun des membres élus ou désignés au CA, un suppléant est élu ou désigné dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée ». La durée de mandat des représentants du personnel est fixée à trois ans.

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont les suivantes :

– tous les salariés permanents sont électeurs et éligibles à l’exception du directeur,

– les candidats aux élections devront candidater, soit sur le collège des titulaires, soit sur le collège des suppléants.

Existence d’instance(s) de consultation

Un Comité consultatif (cf. statuts et délibération 014-2008) :

Le Comité consultatif est consulté sur la programmation annuelle et pluriannuelle des activités de l’établissement, sur le bilan, et formule tous avis et recommandations qu’il juge utiles.

Ces avis sont transmis au CA et sont obligatoirement inscrits à l’ordre du jour par le Président à l’occasion de sa plus proche séance.

Le Comité consultatif peut être également saisi par le CA pour avis sur un point particulier. La saisine s’opère par délibération du CA à la majorité des suffrages exprimés.

Le Comité consultatif est composé de professionnels et de personnalités qualifiées issus du secteur du spectacle vivant. La durée de leur fonction est de trois ans renouvelable une fois.

Le Comité consultatif est désigné par le CA à partir d’une liste nominative arrêtée conjointement entre l’Etat et la Région.

Pour les désignations ultérieures, l’Etat, la Région, le Président de l’établissement et le Directeur pourront proposer au CA les professionnels ou personnalités susceptibles de siéger au Comité consultatif.

Le Directeur assiste aux réunions du Comité consultatif.

Le Comité consultatif élit son Président en son sein, à la majorité de ses membres présents, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Le Président du Comité consultatif est membre du CA au titre des personnalités qualifiées.

Le Comité consultatif se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président du CA. Les membres du Comité, à la majorité des deux tiers, peuvent également demander la réunion du Comité consultatif.

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : Oui

Type de transfert : de plusieurs associations.

La/les collectivités « chefs de file »

Région ; Etat

Etude préalable : Oui

Type d’étude : étude juridique/étude d’opportunité réalisée par des ressources externes/par les services des collectivités publiques fondatrices.

Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui : Direction de la culture du Conseil régional pour le volet juridique de la création de l’EPCC (statuts, calendrier, organisation du transfert des associations à l’EPCC, premier CA…) ; DRAC Bretagne pour le volet social du transfert des associations à l’EPCC.

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Artistique/Territorial/Professionnel

Projets artistiques, réseaux et territoires

Métiers et formation professionnelle

Information et transmission des ressources

Les principaux domaines d’intervention	Précisions :
Spectacle vivant	Spectacles pluridisciplinaires

Les principales activités de l’EPCC

Accompagnement et ingénierie/Information/Formation/Rencontres professionnelles.

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

Aux Professionnels du secteur/Aux élus/Aux services des collectivités publiques/A la population.

Aire géographique de référence de l’EPCC : régionale.

Gestion de boutiques et/ou de restaurants

L’EPCC ne gère pas de boutique ni de librairie.

L’EPCC ne gère pas de bar ni de restaurant.

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.

	Nombre de contrats privés	Nombre de contrats publics
Cadres	7	1
Agents de maitrise	4
Techniciens	6
Employés	1
Dont agent comptable

Application d’une Convention Collective : Oui

Préconisation de l’avocat : Convention collective de l’animation (reste 1 salarié sur la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles pendant 15 mois).

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à variés selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES	1 542 975 €
Dont chapitre 011	471 970 €
Dont chapitre 012	960 950 €

L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.

Les recettes de fonctionnement 2008

	Membres du CA	Non membres du CA
Participation	1 337 100 €	€
Subvention	€	54 575 €
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS	1 337 100 €	54 575 €

Produits financiers de l’association jusqu’en mai 2008 : 3 000 €. Plus de produits financiers en EPCC (pas de placement).

Vente (formation) : 83 500 €

TOTAL DES RECETTES : 1 478 175 €

L’EPCC n’a jamais mené d’opérations de mécénat.

Les investissements 2008

Dépenses	71 600 €
Recettes	71 600 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Non

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : e-Magnus

Fournisseur : Magnus

Commentaire général sur les éléments budgétaires :

Budget 2008 établi sur l’addition des budgets 2007 des deux associations transférées à l’EPCC.

Localisation

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