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EPCC du Pont du Gard (*)

Par • 6 déc 2008 • Catégorie : Repérage 2008 • • Imprimer cet article

N°Clef : XX33X-2ECM3


EPCC PONT DU GARD

La Bégude
400 route du Pont du Gard
30210 VERS-PONT DU GARD
Tel : 04 66 37 50 06
Fax : 04 66 37 51 62
Mel : jean-cortes@pontdugard.fr

Caractère de l’EPCC : EPIC Date de création de l’EPCC
Le 04/04/2003

Code APE 9103Z

Département Gard /Région Languedoc-Roussillon

Membre du Comité national de liaison des EPCC

EPCC créé à l’initiative de

Etat/Conseils Généraux/Villes Conseil général du Gard
Préfet du Gard
BF
DRAC
DIREN
Vers Pont du Gard
Remoulins
Castillons du Gard

Présidence : William DUMAS
Nommé(e) pour une durée de 3 ans

Directeur, Directrice : Bernard POUVEREL
Nommé(e) depuis le 01/04/2003

Directeur adjoint : Paolo TOESCHI (Directeur adjoint et futur Directeur de l’EPCC)
(Fonction d’Agent Comptable de l’EPCC : Oui)

Présentation des missions de l’EPCC (statuts)

L’établissement public de coopération culturelle a pour objet la gestion du site du Pont du Gard.
Il devra notamment assurer la développement et la promotion au plan national et international des actions culturelles, touristiques et environnementales du site exceptionnel classé au patrimoine de l’UNESCO.

Il exerce cette compétence dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Le conseil d’administration

Il est composé de 25 personnes ayant voix délibératives.

Précisions :

Le CA est composé de :
– 8 représentants u Conseil général du Gard
– 4 représentants du Conseil régional du Languedoc-Roussillon
– 3 représentants de l’Etat (Préfet, DRAC, DIREN)
– 2 représentants du personnel
– 5 personnalités qualifiées.

Le/les représentants du personnel ont été nommés de la manière suivante :
Voir l’article 7.5 de la modification des statuts du 06/09/2006.

Existence d’instance(s) de consultation

Un conseil culturel et scientifique.

Commission « Développement » ;
Commission « Promotion » ;
Commission « Agriculture et Environnement ».

Cette instance se réunit 5 fois par an.

Eléments sur la création de l’EPCC

La question du transfert

S’agit-il d’un transfert : Oui
Type de transfert : Autres transferts
Il s’agit d’un transfert d’une concession de la Chambre de commerce et d’industrie de Nîmes.

La/les collectivités « chefs de file »

Conseil général du Gard

Etude préalable : Oui
Type d’étude : étude juridique/étude d’organisation/étude d’opportunité/étude de faisabilité réalisée par les services des collectivités publiques fondatrices.

Le/les services des collectivités ont été impliqués dans la phase de préfiguration : Oui :
Création d’un outil d’exploitation pour une structure nouvellement créée.

Objectifs et activités

Les axes prioritaires de l’EPCC

Territorial/Historique/Educatif

Les principaux domaines d’intervention

Patrimoine/Musée et exposition dont Arts plastiques/Spectacle vivant

Précisions :

Patrimoine architectural/Sciences & Techniques & Ethnologie & Culture régionale/Musée et exposition/Spectacles pluridisciplinaires

Les principales activités de l’EPCC

Valorisation/Tourisme/Information

Les bénéficiaires des services de l’EPCC (par ordre de priorité)

A la population/Aux services des collectivités publiques/Aux élus/Aux Professionnels du secteur.
Aire géographique de référence de l’EPCC : Europe / international.

Gestion de boutiques et/ou de restaurants

L’EPCC gère une boutique et/ou une librairie.
L’EPCC gère un bar et/ou un restaurant.

Le fonctionnement de l’équipe

Ces informations sont présentées à titre indicatif. Dans certains cas elles peuvent ne prendre en compte que les contrats des personnels permanents.

Nombre de contrats privés

Nombre de contrats publics

Cadres

9

2

Agents de maitrise

22

Techniciens

7

Employés

44

1

Dont agent comptable

1

Application d’une Convention Collective : Oui
Convention collective des espaces des loisirs, d’attraction et culturels

Eléments budgétaires

Les éléments budgétaires présentés ici ne doivent pas être considérés comme « un budget type » de l’EPCC. Ceux-ci sont amenés à varier selon les projets et les opérations menés chaque année. Ils donnent simplement une indication sur l’importante financière de l’EPCC sur l’exercice 2008.

Les dépenses de fonctionnement en 2008

TOTAL DES DEPENSES

11 264 000 €

Dont chapitre 011

5 330 000 €

Dont chapitre 012

3 600 000 €

L’EPCC ne gère pas de crédits d’intervention au bénéfice des structures culturelles et/ou des acteurs locaux.

Les recettes de fonctionnement 2008

Membres du CA

Non membres du CA

Participation

4 625 000 €

Subvention

32 000 €

TOTAL DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS

4 657 000 €

Atténuation de charge : 595 000 €
Autres produits : 80 000 €
Produit exceptionnel : 200 000 €

Quote-part de subvention : 1 115 000 €
Transfert de charge : 17 000 €
Vente : 4 600 000 €
Autres recettes : 2 007 000 €

TOTAL DES RECETTES: 11 264 000 €

L’EPCC n’a jamais mené d’opérations de mécénat.


Les investissements 2008

Dépenses 3 101 000 €
Recettes 3 101 000 €

Les investissements font-ils l’objet d’une décision pluriannuelle : Oui

Le logiciel comptable

Nom du logiciel : SAP
Fournisseur : SAP

Localisation

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