Carnet de coopération #9
Les contributions statutaires dans les EPCC : un service artistique et culturel de base d’un établissement doit correspondre une contribution budgétaire de base.
Malgré les efforts du comité national de liaison, beaucoup d'établissements ne sont toujours pas dotés de contributions statutaires. Ces contributions budgétaires mobilisées par les personnes publiques membres de l'établissement doivent nécessairement être en phase avec l'objet des missions de l'établissement : à un service de base attribué à un établissement devrait correspondre une contribution budgétaire de base. La réédition de ce carnet de coopération sur ce sujet nous paraît donc tout à fait utile dans un moment de relative tension au plan budgétaire des établissements.
Publié en 2019, l’objectif est d’apporter, à partir de retours d’expériences, aux collectivités publiques, aux membres des conseils d’administration et aux professionnels, des repères sur la recherche d’un pilotage des moyens financiers attribués aux établissements culturels. Pour les collectivités territoriales et l’État, la création d’un établissement sous forme d’un EPCC modifie la manière de penser son financement. Il s’agit d’une véritable mutation conduisant à passer d’un financement généralement par projet et par « subventions » vers des financements par « apports et contributions » en faveur d’établissements publics. Il nous faut lever les ambiguïtés ou les incompréhensions existantes encore aujourd’hui au sujet des contributions.
Comité éditorial : Blandine Dujardin Patural, ancienne administratrice du CDN Normandie Rouen, Nicolas DUPAS ancien DAF du Théâtre de Lorient, Euxane de Donceel, DAF de l'opéra de Lille, Cyril DUQUESNE, ancien directeur adjoint du Théâtre de Bourg en Bresse, Annaïck Le Ru, directrice générale adjointe de CICLIC Centre Val de Loire.
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