Groupe "Notice sur les actes administratifs"
Information
Rédaction d'une Notice du Comité afin de construire le point de vue à partir desquels les établissements publics envisagent l'application des textes législatifs et réglementaires. Ce travail de relativisation et d’interprétation des textes juridiques doit faciliter une mise en conformité des établissements dans leur gouvernance et leur fonctionnement en évitant les pratiques de « sur-droit » qui ne viendraient qu’alourdir les couts du fonctionnement administratifs des établissements.
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Contacts
Emaildidier@salzgeber.fr
Téléphone
Dates de l'événement
Début
13 janv. 2025, 00:00
Fin
28 févr. 2025, 00:00