Petit déjeuner sur "l'absence des contributions budgétaires dans les statuts de l'EPCC"
Information
Les contributions statutaires de l'EPCC représentent un socle budgétaire pour le déploiement des services, la convention de compensation pour services peut remplir la même fonction pour les régies autonomes personnalisées (RAP). Mounia Idrissi, avocate du cabinet Goutal, Alibert & Associés apportera un éclairage sur cette question.
Cette rencontre fera l'objet de la publication d'un nouveau numéro du Journal du Comité
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Contacts
Emaildidier@salzgeber.fr
Téléphone
Dates de l'événement
Début
22 janv. 2026, 09:00
Fin
22 janv. 2026, 10:00