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Dans un contexte d’incertitude budgétaire, d’évolutions rapides des arbitrages politiques et de concurrence accrue entre les établissements, la réflexion demande à être structurée autour d’une exigence de clarté méthodologique.
L’ambition partagée consiste à dépasser les réponses strictement statutaires (rester ou non en EPCC ou en RAP) pour construire une argumentation sur l’utilité sociale et territoriale des établissements et du nécessaire pivotement à opérer. Le présent compte rendu reprend les arguments débattus et les focales thématiques, en suivant la trame commune posée par les quatre questions qui ont guidé les échanges.
Il est important de consacrer du temps à cette réflexion.
Quelles sont les trois principales questions à traiter dans le cadre de ce chantier ?
La soutenabilité des modèles économiques et de gouvernance au regard de la contraction des financements publics et de l’imprévisibilité des arbitrages.
Les participants ont souligné l’effet ciseaux entre charges croissantes et ressources en baisse, en récusant l’injonction irréaliste à faire mieux avec moins. Cette interrogation implique de qualifier précisément les coûts fixes, les dépenses « de contenant », les frais dits de fonctionnement et « de contenu », c’est-à-dire les projets, ainsi que les marges de manœuvre réelles des structures en matière d’interventions financières dans la filière culturelle et artistique .
Elle suppose aussi de prendre acte du décalage grandissant entre les missions assignées et les moyens disponibles, afin d’orienter le débat public vers des choix assumés plutôt que vers des exhortations.
La clarification du modèle en vigueur et de ses invariants.
Il s’agit d’objectiver le modèle existant à partir de ce que recouvrent les statuts d’établissement public de coopération culturelle et les régies personnalisées. Cette mise à plat est pensée comme un préalable pour éviter les solutions hâtives par simple changement de statut ou, à l’inverse, l’immobilisme. Elle invite à distinguer ce qui relève du droit, de la gouvernance, des pratiques professionnelles et des conventions implicites avec les personnes publiques membres.
La redéfinition de l’utilité territoriale, sociale et économique des établissements.
Les élus arbitrent désormais à partir de critères d’impact plus que de fréquentation. Il est donc nécessaire de qualifier les services de base rendus Par les établissements et de démontrer les effets (recherchés et obtenus) sur la cohésion sociale et la citoyenneté, sur le développement économique et de l’emploi, et plus largement sur la structuration et le développement du territoire. Cette redéfinition requiert une grammaire partagée de la valeur publique et une clarification du périmètre culturel traité , afin de rendre visible et appréhendable les orientations recherchées par les équipes. En d'autres termes, ce que nous appelons la formalisation des externalités des projets dans le cadre des projets européens.
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